Séances du conseil

Calendrier des séances

• 2023

  Date	Lieu	Document
  9 janvier 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  23 janvier 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  13 février 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  6 mars 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  13 mars 19 h	Centre culturel Patrick-Lepage 9950, boulevard de Saint-Canut, secteur de Saint-Canut	Ordre du jour Procès-verbal
  27 mars 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  11 avril (mardi) 19 h	Salle attenante au presbytère de l’église Sainte-Scholastique, 10145, rue Saint-Vincent, secteur de Sainte-Scholastique	Ordre du jour Procès-verbal
  24 avril 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  8 mai  19 h	2e étage de l’aréna du Val-d’Espoir, à proximité de l’Espace François Allaire, 17750, rue du Val-d’Espoir, secteur de Saint-Janvier	Ordre du jour Procès-verbal
  23 mai (mardi) 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  12 juin 19 h	Complexe Jean-Laurin 8475, rue Saint-Jacques, secteur de Saint-Augustin	Ordre du jour Procès-verbal
  27 juin (mardi) 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  10 juillet 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  21 août 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  28 août 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  12 septembre (mardi) 19 h	Centre culturel du Domaine-Vert Nord 17530, rue Jacques-Cartier, secteur du Domaine-Vert Nord	Ordre du jour Procès-verbal
  25 septembre 19 h	Centre culturel du secteur de Saint-Benoît 9175, rue Dumouchel, secteur de Saint-Benoît	Ordre du jour Procès-verbal
  10 octobre (mardi) 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  23 octobre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  13 novembre 19 h	Centre culturel Honorius-Lafond 4305, rue Lalande, secteur de Saint-Hermas	Ordre du jour Procès-verbal
  27 novembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  11 décembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal

   

• 2022

  Date	Lieu	Document
  10 janvier 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  24 janvier 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  26 janvier 11 h 45 (reprise du 24 janvier)	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  14 février 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  28 février 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  14 mars 19 h	Centre culturel du Domaine-Vert Nord 17530, rue Jacques-Cartier, secteur du Domaine-Vert Nord	Ordre du jour Procès-verbal
  28 mars 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  11 avril 19 h	Complexe du Val-d’Espoir 17700, rue du Val-d’Espoir, secteur de Saint-Janvier	Ordre du jour Procès-verbal
  19 avril 19 h (reprise du 11 avril)	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  25 avril 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  9 mai 19 h	Centre culturel Patrick-Lepage 9950, boulevard de Saint-Canut, secteur de Saint-Canut	Ordre du jour Procès-verbal
  24 mai (mardi) 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  13 juin 19 h	Complexe Jean-Laurin 8475, rue Saint-Jacques, secteur de Saint-Augustin	Ordre du jour Procès-verbal
  27 juin 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  11 juillet 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  8 août 19 h	Salle attenante au presbytère de l’église Sainte-Scholastique 10145, rue Saint-Vincent, secteur de Sainte-Scholastique	Ordre du jour Procès-verbal
  22 août 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  13 septembre (mardi) 19 h	Centre culturel Honorius-Lafond 4305, rue Lalande, secteur de Saint-Hermas	Ordre du jour Procès-verbal
  26 septembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  11 octobre (mardi) 19 h	Centre culturel du secteur de Saint-Benoît 9175, rue Dumouchel, secteur de Saint-Benoît	Annulé
  24 octobre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  14 novembre 19 h	Centre culturel du secteur de Saint-Benoît 9175, rue Dumouchel, secteur de Saint-Benoît	Ordre du jour Procès-verbal
  28 novembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  12 décembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  19 décembre 19 h 30 (reprise du 12 décembre)	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal

  Séances extraordinaires

  Date	Lieu	Document
  7 février 17 h 30	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique (aucune période de questions ne sera tenue)	Avis de convocation Procès-verbal
  19 juillet 9 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique (aucune période de questions ne sera tenue)	Avis de convocation Procès-verbal
  29 août 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique (aucune période de questions ne sera tenue)	Avis de convocation Procès-verbal
  17 octobre 18 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique (aucune période de questions ne sera tenue)	Avis de convocation Procès-verbal
  7 novembre 18 h 30	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique (aucune période de questions ne sera tenue)	Avis de convocation Procès-verbal
  19 décembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique (aucune période de questions ne sera tenue)	Avis de convocation Procès-verbal
  19 décembre 19 h 45	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique (aucune période de questions ne sera tenue)	Avis de convocation Procès-verbal

• 2021

  Séances ordinaires

  Date	Lieu	Document
  11 janvier 18 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  25 janvier 18 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  8 février 18 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  22 février 18 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  8 mars 18 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  22 mars 18 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  12 avril 18 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  26 avril 18 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  10 mai 18 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  25 mai (mardi) 18 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  14 juin 18 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  28 juin 18 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  12 juillet 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  9 août 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  24 août (mardi) 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  13 septembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  27 septembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  5 octobre (reprise du 27 septembre) 17h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  15 novembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  22 novembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  13 décembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal

   

  Séances extraordinaires

  Date	Lieu	Documents
  1er mars 18 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Procès-verbal
  15 mars 17 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Procès-verbal
  29 mars 17 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Procès-verbal
  5 juillet 17 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Procès-verbal
  7 septembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  20 septembre 18 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
  29 novembre 8 h 30	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Avis de convocation
  20 décembre 19 h 30	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Avis de convocation Procès-verbal
  21 décembre 12 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Avis de convocation Procès-verbal

• Règlements et projets de règlements des séances

  Séance du 12 septembre

  • Adoption du projet de règlement 2589
    • Annexe A
  • Règlement 2581
    • Annexe B - actuel
    • Annexe B - proposé
  • Règlement 2587
    • Annexe - plan
  • Règlement 2588

  Séance du 28 août

  • Projet de règlement 2587
  • Projet de règlement 2588

  Séance du 21 août

  • Adoption règlement 2580
  • Adoption règlement 2584
  • Second projet de règlement PU-2581
    • Annexe B - Actuelle
    • Annexe B - Proposée
  • Projet de règlement 2585
    • Annexe A - Actuelle
    • Annexe A - Proposée
  • Projet de règlement 2586

  Séance du 10 juillet
  

  • Adoption règlement S-2443
  • Adoption règlement 2557
    • Plan - Réseau de camionnage existant
    • Plan - Réseau de camionnage proposé
    • Plan de signalisation (existant et proposé)
  • Adoption règlement 2579
  • Adoption règlement 2582
  • Adoption règlement 2583
  • Adoption du projet de règlement 2584

  Séance du 27 juin

  • Projet de règlement 2557
  • Projet de règlement 2579
  • Projet de règlement P-2580
  • Projet de règlement PU-2581
  • Projet de règlement 2582
  • Projet de règlement 2583
  • Second projet de règlement PU-2578

  Séance du 23 mai

  • Adoption règlement 2575
  • Adoption règlement 2576
  • Adoption règlement U-2577

  Séance du 8 mai
  

  • Adoption règlement U-2567
  • Adoption règlement 2573
  • Adoption règlement 2574
  • Adoption d'un projet de règlement 2575
  • Adoption d'un projet de règlement 2576
  • Adoption d'un projet de règlement PU-2577
  • Adoption d'un projet de règlement PU-2578

  Séance du 24 avril

  • Avis de motion règlement 2573
  • Avis de motion règlement 2574
    • Annexe I
    • Annexe II
    • Annexe III - page 1 de 4
    • Annexe III - page 2 de 4
    • Annexe III - page 3 de 4
    • Annexe III - page 4 de 4
  • Adoption règlement numéro U-2565
    • Annexe A
  • Adoption règlement numéro U-2570
  • Adoption règlement numéro 2571
  • Adoption règlement numéro 2572

  Séance du 11 avril

  • Adoption d'un projet de règlement PU-2570
  • Avis de motion du règlement 2571
  • Avis de motion du règlement 2572
  • Adoption d'un second projet de règlement PU-2565
  • Adoption du règlement 2566
    • Annexe I
    • Annexe II
  • Adoption du règlement 2568
  • Adoption du règlement 2569

  Séance du 27 mars

  • Adoption règlement 2558
  • Adoption d'un projet de règlement 2566
    • Annexe I
    • Annexe II
  • Adoption d'un projet de règlement PU-2567
  • Adoption d'un projet de règlement 2568
  • Adoption d'un projet de règlement 2569

  Séance du 6 mars

  • Adoption règlement 2560
  • Adoption règlement 2562
    • Annexe A
  • Adoption d'un projet de règlement PU-2565
    • Annexe A

  Séance du 13 février

  • Adoption règlement U-2555
  • Adoption règlement 2559
  • Adoption d'un projet de règlement 2562
  • Adoption d'un projet de règlement 2560

  Séance du 23 janvier

  • Adoption d’un projet de règlement PU-2561
  • Avis de motion projet de règlement 2558
  • Avis de motion projet de règlement 2559
  • Adoption du second projet de règlement PU-2555
    • Annexe B
  • Adoption règlement U-2512
  • Adoption règlement U-2539
    • Annexe A
  • Adoption règlement U-2551
    • 2551 (PU) Annexe A - ACTUEL
    • 2551 (PU) Annexe A - PROPOSÉ
    • Annexe B
  • Adoption règlement 2552

  Séance du 9 janvier 2023

  • Projet de règlement 2552
  • Second projet de règlement PU-2551
  • Projet de règlement U-2548

  Séance du 19 décembre 2022

  • Règlement 2553
  • Règlement 2554

  Séance du 12 décembre 2022

  • Projet de règlement PU-2555
    • Annexe A - Actuel
    • Annexe A - Proposé
    • Annexe B
  • Projet de règlement 2553
  • Projet de règlement 2554
  • Second projet de règlement PU-2539
    • Annexe A
  • Règlement 2546
  • Règlement 2549
  • Règlement 2550

  Séance du 28 novembre 2022

  • Règlement U-2541
    • Annexe A
    • Annexe B proposée
    • Annexe B actuelle
    • Annexe C proposée
    • Annexe C actuelle
    • Annexe D
  • Projet de règlement 2544
  • Projet de règlement 2546
  • Projet de règlement 2547
  • Projet de règlement 2549
  • Projet de règlement 2550
  • Projet de règlement PU-2551
    • Annexe B

  Séance du 14 novembre 2022

  • Projet de règlement 2544
  • Projet de règlement 2546
  • Projet de règlement 2547
  • Projet de règlement PU-2548

  Séance du 24 octobre 2022

  • Règlement U-2537
  • Règlement 2540
  • Second projet de règlement PU-2541
  • Règlement 2545

  Séance du 17 octobre 2022

  • Projet de règlement 2545
    • Plan alternance Épervier et Dupuis
    • Plan alternance Héron
    • Plan alternance Roger-Thomas et Roland-Ouellette
    • Plan Brissac et Cheverny
    • Plan Chenonceau
    • Plan De Bois
    • Plan proposé secteur Cité
    • Plan rue Magloire-Lavallée

  Séance du 11 octobre 2022

  • Projet de règlement PU-2543
  • Second projet de règlement PU-2539
  • Règlement U-2537

  Séance du 26 septembre 2022
  

  • Règlement U-2542

  Veuillez prendre note que les documents déposés sont à titre informatif seulement et que cela ne constitue pas en la version finale et officielle du document, lequel peut être modifié lors de la séance du conseil.