Séances du conseil

Les citoyens sont invités, habituellement deux fois par mois, à prendre part aux séances ordinaires du conseil municipal.

Calendrier des séances

2025

Séances ordinaires

Tenues à l'hôtel de ville (14111, rue Saint-Jean)

Date	Documents	Webdiffusion
13 janvier 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
27 janvier 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
10 février 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
24 février 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
10 mars 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
24 mars 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
14 avril 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	À venir
28 avril 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	À venir
12 mai 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	À venir
26 mai 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	À venir
9 juin 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	À venir
25 juin 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	À venir
14 juillet 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	À venir
11 août 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	À venir
25 août 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	À venir
9 septembre (mardi) 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	À venir
22 septembre 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	À venir
17 novembre 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	À venir
24 novembre 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	À venir
8 décembre 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	À venir

2024

Séances ordinaires

Tenues à l'hôtel de ville (14111, rue Saint-Jean)

Date	Documents	Webdiffusion
22 janvier 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
12 février 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
26 février 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
11 mars 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
25 mars 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
8 avril 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
22 avril 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
13 mai 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
27 mai 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
10 juin 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
25 juin (mardi) 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
8 juillet 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
12 août 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
26 août 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
10 septembre (mardi) 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
23 septembre 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
15 octobre(mardi) 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
28 octobre 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
11 novembre 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
25 novembre 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
9 décembre 19 h	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance
16 décembre 19 h 15 (reprise du 9 décembre)	Ordre du jour Procès-verbal	Vidéo de la séance

Séance extraordinaire

Date	Lieu	Webdiffusion
15 janvier 19 h	Avis de convocation Procès-verbal	Vidéo de la séance
16 décembre 19 h	Avis de convocation Procès-verbal	Vidéo de la séance
16 décembre 19 h 15	Avis de convocation Procès-verbal	Vidéo de la séance

2023

Date	Lieu	Document
9 janvier 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
23 janvier 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
13 février 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
6 mars 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
13 mars 19 h	Centre culturel Patrick-Lepage 9950, boulevard de Saint-Canut, secteur de Saint-Canut	Ordre du jour Procès-verbal
27 mars 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
11 avril (mardi) 19 h	Salle attenante au presbytère de l’église Sainte-Scholastique, 10145, rue Saint-Vincent, secteur de Sainte-Scholastique	Ordre du jour Procès-verbal
24 avril 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
8 mai 19 h	2e étage de l’aréna du Val-d’Espoir, à proximité de l’Espace François Allaire, 17750, rue du Val-d’Espoir, secteur de Saint-Janvier	Ordre du jour Procès-verbal
23 mai (mardi) 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
12 juin 19 h	Complexe Jean-Laurin 8475, rue Saint-Jacques, secteur de Saint-Augustin	Ordre du jour Procès-verbal
27 juin (mardi) 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
10 juillet 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
21 août 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
28 août 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
12 septembre (mardi) 19 h	Centre culturel du Domaine-Vert Nord 17530, rue Jacques-Cartier, secteur du Domaine-Vert Nord	Ordre du jour Procès-verbal
25 septembre 19 h	Centre culturel du secteur de Saint-Benoît 9175, rue Dumouchel, secteur de Saint-Benoît	Ordre du jour Procès-verbal
10 octobre (mardi) 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
23 octobre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
13 novembre 19 h	Centre culturel Honorius-Lafond 4305, chemin Lalande, secteur de Saint-Hermas	Ordre du jour Procès-verbal
27 novembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
11 décembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal

SÉANCE EXTRAORDINAIRE

Date	Lieu	Document
18 décembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal Adoption du budget

2022

Date	Lieu	Document
10 janvier 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
24 janvier 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
26 janvier 11 h 45 (reprise du 24 janvier)	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
14 février 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
28 février 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
14 mars 19 h	Centre culturel du Domaine-Vert Nord 17530, rue Jacques-Cartier, secteur du Domaine-Vert Nord	Ordre du jour Procès-verbal
28 mars 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
11 avril 19 h	Complexe du Val-d’Espoir 17700, rue du Val-d’Espoir, secteur de Saint-Janvier	Ordre du jour Procès-verbal
19 avril 19 h (reprise du 11 avril)	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
25 avril 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
9 mai 19 h	Centre culturel Patrick-Lepage 9950, boulevard de Saint-Canut, secteur de Saint-Canut	Ordre du jour Procès-verbal
24 mai (mardi) 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
13 juin 19 h	Complexe Jean-Laurin 8475, rue Saint-Jacques, secteur de Saint-Augustin	Ordre du jour Procès-verbal
27 juin 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
11 juillet 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
8 août 19 h	Salle attenante au presbytère de l’église Sainte-Scholastique 10145, rue Saint-Vincent, secteur de Sainte-Scholastique	Ordre du jour Procès-verbal
22 août 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
13 septembre (mardi) 19 h	Centre culturel Honorius-Lafond 4305, rue Lalande, secteur de Saint-Hermas	Ordre du jour Procès-verbal
26 septembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
11 octobre (mardi) 19 h	Centre culturel du secteur de Saint-Benoît 9175, rue Dumouchel, secteur de Saint-Benoît	Annulé
24 octobre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
14 novembre 19 h	Centre culturel du secteur de Saint-Benoît 9175, rue Dumouchel, secteur de Saint-Benoît	Ordre du jour Procès-verbal
28 novembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
12 décembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
19 décembre 19 h 30 (reprise du 12 décembre)	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal

Séances extraordinaires

Date	Lieu	Document
7 février 17 h 30	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique (aucune période de questions ne sera tenue)	Avis de convocation Procès-verbal
19 juillet 9 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique (aucune période de questions ne sera tenue)	Avis de convocation Procès-verbal
29 août 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique (aucune période de questions ne sera tenue)	Avis de convocation Procès-verbal
17 octobre 18 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique (aucune période de questions ne sera tenue)	Avis de convocation Procès-verbal
7 novembre 18 h 30	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique (aucune période de questions ne sera tenue)	Avis de convocation Procès-verbal
19 décembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique (aucune période de questions ne sera tenue)	Avis de convocation Procès-verbal
19 décembre 19 h 45	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique (aucune période de questions ne sera tenue)	Avis de convocation Procès-verbal

2021

Séances ordinaires

Date	Lieu	Document
11 janvier 18 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
25 janvier 18 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
8 février 18 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
22 février 18 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
8 mars 18 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
22 mars 18 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
12 avril 18 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
26 avril 18 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
10 mai 18 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
25 mai (mardi) 18 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
14 juin 18 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
28 juin 18 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
12 juillet 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
9 août 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
24 août (mardi) 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
13 septembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
27 septembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
5 octobre (reprise du 27 septembre) 17h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
15 novembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
22 novembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
13 décembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal

Séances extraordinaires

Date	Lieu	Documents
1^er mars 18 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Procès-verbal
15 mars 17 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Procès-verbal
29 mars 17 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Procès-verbal
5 juillet 17 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Procès-verbal
7 septembre 19 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
20 septembre 18 h	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Ordre du jour Procès-verbal
29 novembre 8 h 30	Hôtel de ville 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Avis de convocation
20 décembre 19 h 30	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Avis de convocation Procès-verbal
21 décembre 12 h	Hôtel de ville (huis clos) 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique	Avis de convocation Procès-verbal

Règlements et projets de règlements des séances

2025
Séance du 24 mars 2025
Séance du 10 mars 2025
Séance du 24 février 2025
Séance du 10 février 2025
- Projet de règlement PU-2662
Séance du 27 janvier 2025
Séance du 13 janvier 2025
2024
Séance extraordinaire du 16 décembre 2024
Séance du 9 décembre 2024
Séance du 25 novembre 2024
Séance du 11 novembre 2024
- Second projet de règlement PU-2644
- Règlement 2646
Séance du 28 octobre 2024
- Projet de règlement PU-2645
- Projet de règlement 2646
Séance du 15 octobre 2024
- Règlement 2643
- Projet de règlement PU-2644
Séance du 23 septembre 2024
- Projet de règlement 2643
Séance du 12 août 2024
Séance du 8 juillet 2024
Séance du 25 juin 2024
Séance du 10 juin 2024
Séance du 27 mai 2024
Séance du 13 mai 2024
Séance du 22 avril 2024
Séance du 8 avril 2024
- Projet de règlement PU-2601
Séance du 25 mars 2024
- Règlement U-2625
Séance du 11 mars 2024
- Second projet de règlement PU-2625
  - Annexe A
Séance du 26 février 2024
Séance du 12 février 2024
Séance du 22 janvier 2024
Séance extraordinaire du 15 janvier 2024
- Projet de règlement PU-2616
2023
Séance extraordinaire du 18 décembre 2023
Séance du 11 décembre 2023
Séance du 27 novembre 2023
Séance du 13 novembre 2023
Séance du 23 octobre
Séance du 10 octobre
Séance du 25 septembre
- Second projet de règlement PU-2586
  - Annexe A
- Projet de règlement PU-2590
Séance du 12 septembre
Séance du 28 août
- Projet de règlement 2587
- Projet de règlement 2588
Séance du 21 août
Séance du 10 juillet
Séance du 27 juin
Séance du 23 mai
Séance du 8 mai
Séance du 24 avril
Séance du 11 avril
Séance du 27 mars
Séance du 6 mars
Séance du 13 février
Séance du 23 janvier
Séance du 9 janvier 2023
2022
Séance du 19 décembre 2022
- Règlement 2553
- Règlement 2554
Séance du 12 décembre 2022
Séance du 28 novembre 2022
Séance du 14 novembre 2022
Séance du 24 octobre 2022
Séance du 17 octobre 2022
- Projet de règlement 2545
Séance du 11 octobre 2022
- Projet de règlement PU-2543
- Second projet de règlement PU-2539

Renseignements

Service du greffe – 450 475-2002, greffe@mirabel.ca