Les citoyens sont invités, habituellement deux fois par mois, à prendre part aux séances ordinaires du conseil municipal.
En 2024, la totalité des séances publiques du conseil aura lieu à l’hôtel de ville de Mirabel, situé au 14111, rue Saint-Jean (secteur de Sainte-Monique). Afin de faciliter l'organisation des déplacements des citoyens désirant assister à une séance du conseil, les élus ont pris la décision de tenir la totalité de ces dernières dans la salle du conseil de l'hôtel de ville, qui a été rénovée dernièrement. Les séances se déroulant à l'hôtel de ville sont toujours celles ou l'affluence citoyenne est la plus importante. En s'appuyant sur ce fait, on peut considérer qu'il sera ainsi plus facile et plus simple pour les citoyens d'assister aux rencontres publiques du conseil municipal, qui se déroulent d'ordinaire deux fois par mois. Autre avantage majeur, seules les séances ayant lieu à l'hôtel de ville sont filmées. Les citoyens pourront donc, en 2024, visionner l'entièreté des séances dans le confort de leur foyer, puisque la webdiffusion est disponible dans cette page au plus tard 24 heures après l'enregistrement de la rencontre. |
Calendrier des séances
-
2025
Séances ordinaires
Tenues à l'hôtel de ville (14111, rue Saint-Jean)
Date Documents Webdiffusion 13 janvier
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 27 janvier
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 10 février
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 24 février
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 10 mars
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 24 mars
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 14 avril
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 28 avril
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 12 mai
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 26 mai
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 9 juin
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 23 juin
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 14 juillet
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 11 août
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 25 août
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 9 septembre (mardi)
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 22 septembre
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 17 novembre
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 24 novembre
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 8 décembre
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir -
2024
Séances ordinaires
Tenues à l'hôtel de ville (14111, rue Saint-Jean)
Séance extraordinaire
Date Lieu Webdiffusion 15 janvier
19 hAvis de convocation
Procès-verbalVidéo de la séance -
2023
Date Lieu Document 9 janvier
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal23 janvier
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal13 février
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal6 mars
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal13 mars
19 hCentre culturel Patrick-Lepage
9950, boulevard de Saint-Canut, secteur de Saint-CanutOrdre du jour
Procès-verbal27 mars
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal11 avril (mardi)
19 hSalle attenante au presbytère de l’église Sainte-Scholastique, 10145, rue Saint-Vincent, secteur de Sainte-Scholastique Ordre du jour
Procès-verbal24 avril
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal8 mai
19 h2e étage de l’aréna du Val-d’Espoir, à proximité de l’Espace François Allaire, 17750, rue du Val-d’Espoir, secteur de Saint-Janvier Ordre du jour
Procès-verbal23 mai (mardi)
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal12 juin
19 hComplexe Jean-Laurin
8475, rue Saint-Jacques, secteur de Saint-AugustinOrdre du jour
Procès-verbal27 juin (mardi)
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal10 juillet
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal21 août
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal28 août
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal12 septembre
(mardi)
19 hCentre culturel du Domaine-Vert Nord
17530, rue Jacques-Cartier, secteur du Domaine-Vert NordOrdre du jour
Procès-verbal25 septembre
19 hCentre culturel du secteur de Saint-Benoît
9175, rue Dumouchel, secteur de Saint-BenoîtOrdre du jour
Procès-verbal10 octobre (mardi)
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique23 octobre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal13 novembre
19 hCentre culturel Honorius-Lafond
4305, chemin Lalande, secteur de Saint-Hermas27 novembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal11 décembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbalSÉANCE EXTRAORDINAIRE
Date Lieu Document 18 décembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique -
2022
Date Lieu Document 10 janvier
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal24 janvier
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal26 janvier
11 h 45
(reprise du 24 janvier)Hôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal14 février
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal28 février
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal14 mars
19 hCentre culturel du Domaine-Vert Nord
17530, rue Jacques-Cartier, secteur du Domaine-Vert NordOrdre du jour
Procès-verbal28 mars
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal11 avril
19 hComplexe du Val-d’Espoir
17700, rue du Val-d’Espoir, secteur de Saint-JanvierOrdre du jour
Procès-verbal19 avril
19 h
(reprise du 11 avril)Hôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal25 avril
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal9 mai
19 hCentre culturel Patrick-Lepage
9950, boulevard de Saint-Canut, secteur de Saint-CanutOrdre du jour
Procès-verbal24 mai (mardi)
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal13 juin
19 hComplexe Jean-Laurin
8475, rue Saint-Jacques, secteur de Saint-AugustinOrdre du jour
Procès-verbal27 juin
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal11 juillet
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal8 août
19 hSalle attenante au presbytère de l’église Sainte-Scholastique 10145, rue Saint-Vincent, secteur de Sainte-Scholastique Ordre du jour
Procès-verbal22 août
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal13 septembre (mardi) 19 h Centre culturel Honorius-Lafond
4305, rue Lalande, secteur de Saint-Hermas26 septembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal11 octobre (mardi)
19 hCentre culturel du secteur de Saint-Benoît
9175, rue Dumouchel, secteur de Saint-BenoîtAnnulé 24 octobre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal14 novembre
19 hCentre culturel du secteur de Saint-Benoît
9175, rue Dumouchel, secteur de Saint-BenoîtOrdre du jour
Procès-verbal28 novembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal12 décembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal19 décembre
19 h 30
(reprise du 12 décembre)Hôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbalSéances extraordinaires
Date Lieu Document 7 février
17 h 30Hôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique
(aucune période de questions ne sera tenue)Avis de convocation
Procès-verbal19 juillet
9 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique
(aucune période de questions ne sera tenue)Avis de convocation
Procès-verbal29 août
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique
(aucune période de questions ne sera tenue)Avis de convocation
Procès-verbal17 octobre
18 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique
(aucune période de questions ne sera tenue)Avis de convocation
Procès-verbal7 novembre
18 h 30Hôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique
(aucune période de questions ne sera tenue)Avis de convocation
Procès-verbal19 décembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique
(aucune période de questions ne sera tenue)Avis de convocation
Procès-verbal19 décembre
19 h 45Hôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique
(aucune période de questions ne sera tenue)Avis de convocation
Procès-verbal -
2021
Séances ordinaires
Date Lieu Document 11 janvier
18 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique25 janvier
18 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique8 février
18 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique22 février
18 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique8 mars
18 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique22 mars
18 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique12 avril
18 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique26 avril
18 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique10 mai
18 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique25 mai (mardi)
18 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique14 juin
18 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique28 juin
18 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique12 juillet
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique9 août
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique24 août (mardi)
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique13 septembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique27 septembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique5 octobre
(reprise du 27 septembre)
17hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal15 novembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique22 novembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique13 décembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueSéances extraordinaires
Date Lieu Documents 1er mars
18 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueProcès-verbal 15 mars
17 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueProcès-verbal 29 mars
17 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueProcès-verbal 5 juillet
17 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueProcès-verbal 7 septembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique20 septembre
18 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique29 novembre
8 h 30Hôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique20 décembre
19 h 30Hôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique21 décembre
12 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique
Règlements et projets de règlements des séances
-
2024
Séance du 9 décembre 2024
- Règlement 2635
- Règlement 2636
- Règlement 2647
- Règlement 2648
- Règlement 2649
- Projet de règlement PU-2650
- Règlement 2652
- Règlement 2654
- Règlement 2655
- Règlement 2656
- Règlement 2657
- Projet de règlement 2658
- Règlement 2659
- Règlement 2660
Séance du 25 novembre 2024
- Projet de règlement 2635
- Projet de règlement 2636
- Projet de règlement 2647
- Projet de règlement 2648
- Projet de règlement 2649
- Règlement U-2644
Séance du 11 novembre 2024
Séance du 28 octobre 2024
Séance du 15 octobre 2024
Séance du 23 septembre 2024
Séance du 12 août 2024
Séance du 8 juillet 2024
Séance du 25 juin 2024
Séance du 10 juin 2024
- Règlement U-2627
- Règlement 2631
- Règlement 2632
- Projet de règlement PU-2633
- Projet de règlement PU-2634
Séance du 27 mai 2024
- Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2631
- Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2632
- Adoption du second projet de règlement PU-2626
- Adoption du second projet de règlement PU-2627
- Adoption du règlement U-2601
Séance du 13 mai 2024
Séance du 22 avril 2024
Séance du 8 avril 2024
Séance du 25 mars 2024
Séance du 11 mars 2024
Séance du 26 février 2024
Séance du 12 février 2024
- Règlement U-2613
- Règlement 2615
- Second projet de règlement PU-2616
- Règlement U-2617
- Règlement U-2618
- Règlement U-2619
- Projet de règlement 2620
- Projet de règlement 2621
- Projet de règlement 2622
- Projet de règlement 2623
- Projet de règlement PU-2624
- Projet de règlement PU-2625
Séance du 22 janvier 2024
- Règlement U-2605
- Second projet de règlement PU-2613
- Projet de règlement O-2615
- projet de règlement PU-2617
- projet de règlement PU-2618
- projet de règlement PU-2619
Séance extraordinaire du 15 janvier 2024
-
2023
Séance extraordinaire du 18 décembre 2023
Séance du 11 décembre 2023
- Règlement 2604
- Second projet de règlement PU-2605
- Projet de règlement 2606
- Règlement 2608
- Règlement U-2609
- Règlement 2610
- Projet de règlement 2612
- Projet de règlement PU-2613
Séance du 27 novembre 2023
- Projet de règlement PU-2601
- Projet de règlement O-2607
- Projet de règlement O-2608
- Projet de règlement U-2609
- Projet de règlement O-2610
Séance du 13 novembre 2023
- Règlement U-2589
- Règlement U-2590
- Règlement U-2600
- Règlement U-2602
- Règlement U-2603
- Projet de règlement U-2604
- Projet de règlement U-2605
Séance du 23 octobre
- Règlement U-2585
- Second projet de règlement PU-2590
- Règlement 2591
- Règlement 2593
- Règlement 2594
- Règlement 2595
- Règlement 2596
- Règlement 2597
- Règlement 2598
- Projet de règlement 2600
- Projet de règlement PU-2601
- Projet de règlement PU-2602
- Projet de règlement P-2603
Séance du 10 octobre
- Second projet de règlement PU-2585
- Règlement U-2586
- Second projet de règlement PU-2589
- Projet de règlement 2591
- Règlement 2592
- Projet de règlement 2593
- Projet de règlement 2594
- Projet de règlement 2595
- Projet de règlement 2596
- Projet de règlement 2597
- Projet de règlement 2598
- Projet de règlement 2599
Séance du 25 septembre
Séance du 12 septembre
Séance du 28 août
Séance du 21 août
- Adoption règlement 2580
- Adoption règlement 2584
- Second projet de règlement PU-2581
- Projet de règlement 2585
- Projet de règlement 2586
Séance du 10 juillet
- Adoption règlement S-2443
- Adoption règlement 2557
- Adoption règlement 2579
- Adoption règlement 2582
- Adoption règlement 2583
- Adoption du projet de règlement 2584
Séance du 27 juin
- Projet de règlement 2557
- Projet de règlement 2579
- Projet de règlement P-2580
- Projet de règlement PU-2581
- Projet de règlement 2582
- Projet de règlement 2583
- Second projet de règlement PU-2578
Séance du 23 mai
Séance du 8 mai
- Adoption règlement U-2567
- Adoption règlement 2573
- Adoption règlement 2574
- Adoption d'un projet de règlement 2575
- Adoption d'un projet de règlement 2576
- Adoption d'un projet de règlement PU-2577
- Adoption d'un projet de règlement PU-2578
Séance du 24 avril
- Avis de motion règlement 2573
- Avis de motion règlement 2574
- Adoption règlement numéro U-2565
- Adoption règlement numéro U-2570
- Adoption règlement numéro 2571
- Adoption règlement numéro 2572
Séance du 11 avril
- Adoption d'un projet de règlement PU-2570
- Avis de motion du règlement 2571
- Avis de motion du règlement 2572
- Adoption d'un second projet de règlement PU-2565
- Adoption du règlement 2566
- Adoption du règlement 2568
- Adoption du règlement 2569
Séance du 27 mars
- Adoption règlement 2558
- Adoption d'un projet de règlement 2566
- Adoption d'un projet de règlement PU-2567
- Adoption d'un projet de règlement 2568
- Adoption d'un projet de règlement 2569
Séance du 6 mars
Séance du 13 février
- Adoption règlement U-2555
- Adoption règlement 2559
- Adoption d'un projet de règlement 2562
- Adoption d'un projet de règlement 2560
Séance du 23 janvier
- Adoption d’un projet de règlement PU-2561
- Avis de motion projet de règlement 2558
- Avis de motion projet de règlement 2559
- Adoption du second projet de règlement PU-2555
- Adoption règlement U-2512
- Adoption règlement U-2539
- Adoption règlement U-2551
- Adoption règlement 2552
Séance du 9 janvier 2023
-
2022
Séance du 19 décembre 2022
Séance du 12 décembre 2022
- Projet de règlement PU-2555
- Projet de règlement 2553
- Projet de règlement 2554
- Second projet de règlement PU-2539
- Règlement 2546
- Règlement 2549
- Règlement 2550
Séance du 28 novembre 2022
- Règlement U-2541
- Projet de règlement 2544
- Projet de règlement 2546
- Projet de règlement 2547
- Projet de règlement 2549
- Projet de règlement 2550
- Projet de règlement PU-2551
Séance du 14 novembre 2022
- Projet de règlement 2544
- Projet de règlement 2546
- Projet de règlement 2547
- Projet de règlement PU-2548
Séance du 24 octobre 2022
Séance du 17 octobre 2022
Séance du 11 octobre 2022
Renseignements
Service du greffe – 450 475-2002, greffe@mirabel.ca