Les citoyens sont invités, habituellement deux fois par mois, à prendre part aux séances ordinaires du conseil municipal.
Calendrier des séances
-
2025
Séances ordinaires
Tenues à l'hôtel de ville (14111, rue Saint-Jean)
Date Documents Webdiffusion 13 janvier
19 hOrdre du jour
Procès-verbalVidéo de la séance 27 janvier
19 hOrdre du jour
Procès-verbalVidéo de la séance 10 février
19 hOrdre du jour
Procès-verbalVidéo de la séance 24 février
19 hOrdre du jour
Procès-verbalVidéo de la séance 10 mars
19 hOrdre du jour
Procès-verbalVidéo de la séance 24 mars
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 14 avril
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 28 avril
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 12 mai
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 26 mai
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 9 juin
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 25 juin
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 14 juillet
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 11 août
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 25 août
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 9 septembre (mardi)
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 22 septembre
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 17 novembre
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 24 novembre
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir 8 décembre
19 hOrdre du jour
Procès-verbalÀ venir -
2024
Séances ordinaires
Tenues à l'hôtel de ville (14111, rue Saint-Jean)
Séance extraordinaire
Date Lieu Webdiffusion 15 janvier
19 hAvis de convocation
Procès-verbalVidéo de la séance 16 décembre
19 hAvis de convocation
Procès-verbalVidéo de la séance 16 décembre
19 h 15Avis de convocation
Procès-verbalVidéo de la séance -
2023
Date Lieu Document 9 janvier
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal23 janvier
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal13 février
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal6 mars
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal13 mars
19 hCentre culturel Patrick-Lepage
9950, boulevard de Saint-Canut, secteur de Saint-CanutOrdre du jour
Procès-verbal27 mars
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal11 avril (mardi)
19 hSalle attenante au presbytère de l’église Sainte-Scholastique, 10145, rue Saint-Vincent, secteur de Sainte-Scholastique Ordre du jour
Procès-verbal24 avril
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal8 mai
19 h2e étage de l’aréna du Val-d’Espoir, à proximité de l’Espace François Allaire, 17750, rue du Val-d’Espoir, secteur de Saint-Janvier Ordre du jour
Procès-verbal23 mai (mardi)
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal12 juin
19 hComplexe Jean-Laurin
8475, rue Saint-Jacques, secteur de Saint-AugustinOrdre du jour
Procès-verbal27 juin (mardi)
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal10 juillet
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal21 août
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal28 août
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal12 septembre
(mardi)
19 hCentre culturel du Domaine-Vert Nord
17530, rue Jacques-Cartier, secteur du Domaine-Vert NordOrdre du jour
Procès-verbal25 septembre
19 hCentre culturel du secteur de Saint-Benoît
9175, rue Dumouchel, secteur de Saint-BenoîtOrdre du jour
Procès-verbal10 octobre (mardi)
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique23 octobre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal13 novembre
19 hCentre culturel Honorius-Lafond
4305, chemin Lalande, secteur de Saint-Hermas27 novembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal11 décembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbalSÉANCE EXTRAORDINAIRE
Date Lieu Document 18 décembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique -
2022
Date Lieu Document 10 janvier
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal24 janvier
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal26 janvier
11 h 45
(reprise du 24 janvier)Hôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal14 février
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal28 février
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal14 mars
19 hCentre culturel du Domaine-Vert Nord
17530, rue Jacques-Cartier, secteur du Domaine-Vert NordOrdre du jour
Procès-verbal28 mars
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal11 avril
19 hComplexe du Val-d’Espoir
17700, rue du Val-d’Espoir, secteur de Saint-JanvierOrdre du jour
Procès-verbal19 avril
19 h
(reprise du 11 avril)Hôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal25 avril
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal9 mai
19 hCentre culturel Patrick-Lepage
9950, boulevard de Saint-Canut, secteur de Saint-CanutOrdre du jour
Procès-verbal24 mai (mardi)
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal13 juin
19 hComplexe Jean-Laurin
8475, rue Saint-Jacques, secteur de Saint-AugustinOrdre du jour
Procès-verbal27 juin
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal11 juillet
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal8 août
19 hSalle attenante au presbytère de l’église Sainte-Scholastique 10145, rue Saint-Vincent, secteur de Sainte-Scholastique Ordre du jour
Procès-verbal22 août
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal13 septembre (mardi) 19 h Centre culturel Honorius-Lafond
4305, rue Lalande, secteur de Saint-Hermas26 septembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal11 octobre (mardi)
19 hCentre culturel du secteur de Saint-Benoît
9175, rue Dumouchel, secteur de Saint-BenoîtAnnulé 24 octobre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal14 novembre
19 hCentre culturel du secteur de Saint-Benoît
9175, rue Dumouchel, secteur de Saint-BenoîtOrdre du jour
Procès-verbal28 novembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal12 décembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal19 décembre
19 h 30
(reprise du 12 décembre)Hôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbalSéances extraordinaires
Date Lieu Document 7 février
17 h 30Hôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique
(aucune période de questions ne sera tenue)Avis de convocation
Procès-verbal19 juillet
9 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique
(aucune période de questions ne sera tenue)Avis de convocation
Procès-verbal29 août
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique
(aucune période de questions ne sera tenue)Avis de convocation
Procès-verbal17 octobre
18 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique
(aucune période de questions ne sera tenue)Avis de convocation
Procès-verbal7 novembre
18 h 30Hôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique
(aucune période de questions ne sera tenue)Avis de convocation
Procès-verbal19 décembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique
(aucune période de questions ne sera tenue)Avis de convocation
Procès-verbal19 décembre
19 h 45Hôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique
(aucune période de questions ne sera tenue)Avis de convocation
Procès-verbal -
2021
Séances ordinaires
Date Lieu Document 11 janvier
18 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique25 janvier
18 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique8 février
18 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique22 février
18 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique8 mars
18 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique22 mars
18 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique12 avril
18 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique26 avril
18 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique10 mai
18 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique25 mai (mardi)
18 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique14 juin
18 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique28 juin
18 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique12 juillet
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique9 août
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique24 août (mardi)
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique13 septembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique27 septembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique5 octobre
(reprise du 27 septembre)
17hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueOrdre du jour
Procès-verbal15 novembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique22 novembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique13 décembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueSéances extraordinaires
Date Lieu Documents 1er mars
18 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueProcès-verbal 15 mars
17 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueProcès-verbal 29 mars
17 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueProcès-verbal 5 juillet
17 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-MoniqueProcès-verbal 7 septembre
19 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique20 septembre
18 hHôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique29 novembre
8 h 30Hôtel de ville
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique20 décembre
19 h 30Hôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique21 décembre
12 hHôtel de ville (huis clos)
14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique
Règlements et projets de règlements des séances
-
2025
Séance du 10 mars 2025
Séance du 24 février 2025
Séance du 10 février 2025
Séance du 27 janvier 2025
Séance du 13 janvier 2025
-
2024
Séance extraordinaire du 16 décembre 2024
- Règlement 2652
- Règlement 2654
- Règlement 2655
- Règlement 2656
- Règlement 2657
- Règlement 2658
- Règlement 2659
Séance du 9 décembre 2024
- Règlement 2635
- Règlement 2636
- Règlement 2647
- Règlement 2648
- Règlement 2649
- Projet de règlement PU-2650
- Règlement 2652
- Règlement 2654
- Règlement 2655
- Règlement 2656
- Règlement 2657
- Projet de règlement 2658
- Règlement 2659
- Règlement 2660
Séance du 25 novembre 2024
- Projet de règlement 2635
- Projet de règlement 2636
- Projet de règlement 2647
- Projet de règlement 2648
- Projet de règlement 2649
- Règlement U-2644
Séance du 11 novembre 2024
Séance du 28 octobre 2024
Séance du 15 octobre 2024
Séance du 23 septembre 2024
Séance du 12 août 2024
Séance du 8 juillet 2024
Séance du 25 juin 2024
Séance du 10 juin 2024
- Règlement U-2627
- Règlement 2631
- Règlement 2632
- Projet de règlement PU-2633
- Projet de règlement PU-2634
Séance du 27 mai 2024
- Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2631
- Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2632
- Adoption du second projet de règlement PU-2626
- Adoption du second projet de règlement PU-2627
- Adoption du règlement U-2601
Séance du 13 mai 2024
Séance du 22 avril 2024
Séance du 8 avril 2024
Séance du 25 mars 2024
Séance du 11 mars 2024
Séance du 26 février 2024
Séance du 12 février 2024
- Règlement U-2613
- Règlement 2615
- Second projet de règlement PU-2616
- Règlement U-2617
- Règlement U-2618
- Règlement U-2619
- Projet de règlement 2620
- Projet de règlement 2621
- Projet de règlement 2622
- Projet de règlement 2623
- Projet de règlement PU-2624
- Projet de règlement PU-2625
Séance du 22 janvier 2024
- Règlement U-2605
- Second projet de règlement PU-2613
- Projet de règlement O-2615
- projet de règlement PU-2617
- projet de règlement PU-2618
- projet de règlement PU-2619
Séance extraordinaire du 15 janvier 2024
-
2023
Séance extraordinaire du 18 décembre 2023
Séance du 11 décembre 2023
- Règlement 2604
- Second projet de règlement PU-2605
- Projet de règlement 2606
- Règlement 2608
- Règlement U-2609
- Règlement 2610
- Projet de règlement 2612
- Projet de règlement PU-2613
Séance du 27 novembre 2023
- Projet de règlement PU-2601
- Projet de règlement O-2607
- Projet de règlement O-2608
- Projet de règlement U-2609
- Projet de règlement O-2610
Séance du 13 novembre 2023
- Règlement U-2589
- Règlement U-2590
- Règlement U-2600
- Règlement U-2602
- Règlement U-2603
- Projet de règlement U-2604
- Projet de règlement U-2605
Séance du 23 octobre
- Règlement U-2585
- Second projet de règlement PU-2590
- Règlement 2591
- Règlement 2593
- Règlement 2594
- Règlement 2595
- Règlement 2596
- Règlement 2597
- Règlement 2598
- Projet de règlement 2600
- Projet de règlement PU-2601
- Projet de règlement PU-2602
- Projet de règlement P-2603
Séance du 10 octobre
- Second projet de règlement PU-2585
- Règlement U-2586
- Second projet de règlement PU-2589
- Projet de règlement 2591
- Règlement 2592
- Projet de règlement 2593
- Projet de règlement 2594
- Projet de règlement 2595
- Projet de règlement 2596
- Projet de règlement 2597
- Projet de règlement 2598
- Projet de règlement 2599
Séance du 25 septembre
Séance du 12 septembre
Séance du 28 août
Séance du 21 août
- Adoption règlement 2580
- Adoption règlement 2584
- Second projet de règlement PU-2581
- Projet de règlement 2585
- Projet de règlement 2586
Séance du 10 juillet
- Adoption règlement S-2443
- Adoption règlement 2557
- Adoption règlement 2579
- Adoption règlement 2582
- Adoption règlement 2583
- Adoption du projet de règlement 2584
Séance du 27 juin
- Projet de règlement 2557
- Projet de règlement 2579
- Projet de règlement P-2580
- Projet de règlement PU-2581
- Projet de règlement 2582
- Projet de règlement 2583
- Second projet de règlement PU-2578
Séance du 23 mai
Séance du 8 mai
- Adoption règlement U-2567
- Adoption règlement 2573
- Adoption règlement 2574
- Adoption d'un projet de règlement 2575
- Adoption d'un projet de règlement 2576
- Adoption d'un projet de règlement PU-2577
- Adoption d'un projet de règlement PU-2578
Séance du 24 avril
- Avis de motion règlement 2573
- Avis de motion règlement 2574
- Adoption règlement numéro U-2565
- Adoption règlement numéro U-2570
- Adoption règlement numéro 2571
- Adoption règlement numéro 2572
Séance du 11 avril
- Adoption d'un projet de règlement PU-2570
- Avis de motion du règlement 2571
- Avis de motion du règlement 2572
- Adoption d'un second projet de règlement PU-2565
- Adoption du règlement 2566
- Adoption du règlement 2568
- Adoption du règlement 2569
Séance du 27 mars
- Adoption règlement 2558
- Adoption d'un projet de règlement 2566
- Adoption d'un projet de règlement PU-2567
- Adoption d'un projet de règlement 2568
- Adoption d'un projet de règlement 2569
Séance du 6 mars
Séance du 13 février
- Adoption règlement U-2555
- Adoption règlement 2559
- Adoption d'un projet de règlement 2562
- Adoption d'un projet de règlement 2560
Séance du 23 janvier
- Adoption d’un projet de règlement PU-2561
- Avis de motion projet de règlement 2558
- Avis de motion projet de règlement 2559
- Adoption du second projet de règlement PU-2555
- Adoption règlement U-2512
- Adoption règlement U-2539
- Adoption règlement U-2551
- Adoption règlement 2552
Séance du 9 janvier 2023
-
2022
Séance du 19 décembre 2022
Séance du 12 décembre 2022
- Projet de règlement PU-2555
- Projet de règlement 2553
- Projet de règlement 2554
- Second projet de règlement PU-2539
- Règlement 2546
- Règlement 2549
- Règlement 2550
Séance du 28 novembre 2022
- Règlement U-2541
- Projet de règlement 2544
- Projet de règlement 2546
- Projet de règlement 2547
- Projet de règlement 2549
- Projet de règlement 2550
- Projet de règlement PU-2551
Séance du 14 novembre 2022
- Projet de règlement 2544
- Projet de règlement 2546
- Projet de règlement 2547
- Projet de règlement PU-2548
Séance du 24 octobre 2022
Séance du 17 octobre 2022
Séance du 11 octobre 2022
Renseignements
Service du greffe – 450 475-2002, greffe@mirabel.ca