Urbanisme et permis

Pour consulter la carte - lots de zonage, cliquez ici.

Plan de zonage et grille des usages et des normes

Pour connaître la zone dans laquelle votre propriété est située, vous pouvez utiliser le logiciel de cartographie interactive de la Ville de Mirabel en cliquant sur le lien ci-dessous.

Vous pouvez faire une recherche par adresse ou par numéro de lot dans le logiciel en cliquant sur MENU, sur RECHERCHES et ensuite sur RECHERCHE. Après avoir localisé la propriété visée, cliquez sur COUCHE, toujours dans l’onglet MENU, et cochez la case ZONAGE dans la liste des couches de données disponibles. Les zones s’afficheront au-dessus des terrains.
Après avoir identifié la zone dans laquelle est située la propriété visée, vous pouvez consulter la grille de zonage de cette zone en consultant la section « Grilles » ci-dessous. La grille identifie les usages permis dans la zone, les marges à respecter, les hauteurs autorisées ainsi que différentes normes particulières applicables. Pour connaître la signification des codes d’usages, veuillez consulter le document « Usages » ci-dessous.

Pour consulter le tableau des dispositions spécifiques, cliquez ici. 

• Formulaire – Demande de permis
• Procédure – Demande de permis
• Procédure demande de permis en ligne
• Formulaire déclaration de travaux
• Quand faut-il un permis ?
  
  
• Fiche informative - Abris d'auto isolé
• Fiche informative – Abris d'auto temporaires
• Fiche informative - Aide financière à la rénovation
• Fiche informative – Aménagement extérieur
• Fiche informative – Arbres et plantations prohibées
• Fiche informative – Balcons, galeries et terrasses
• Fiche informative – Clôtures et haies
• Fiche informative – Coupe bordure
• Fiche informative - Demande de PPCMOI
• Fiche informative – Écrans d'intimité
• Fiche informative – Étalage, vente extérieure temporaire et vente de garage
• Fiche informative – Foyers (fixés au sol ou non), fours et barbecue extérieurs fixés au sol
• Fiche informative – Garages isolés
• Fiche informative – Garde de poules en milieu urbain
• Fiche informative – Logement supplémentaire
• Fiche informative – Piscines creusées et semi-creusées
• Fiche informative – Piscines hors-terre et démontables
• Fiche informative - Préservation des arbres (Mirabel-en-Haut)
• Fiche informative – Remises
• Fiche informative – Services professionnels et commerces à domicile
• Fiche informative – Spas extérieurs
• Fiche informative – Stationnements
• Fiche informative – Thermopompes
• Fiche informative – Véhicules lourds et équipement récréatifs

• Règlement U-2300 - Zonage
• Règlement U-2301 – Lotissement
• Règlement U-2302 – Construction
• Règlement U-2303 – Permis et certificat

Pour certains types de projets, un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est applicable pour la réalisation de travaux, notamment pour les constructions commerciales, industrielles et les usages publics, mais aussi pour des secteurs villageois patrimoniaux et pour certains nouveaux développements domiciliaires.

Veuillez vous adresser au Service de l’aménagement et de l’urbanisme pour savoir si un PIIA s’applique à votre projet. Le formulaire de demande de PIIA et la liste des documents exigés pour ce type de demande sont disponibles ci-dessous.

Des frais de 300 $ s’appliquent dans ces cas précis (50 $ dans les secteurs villageois).

• Formulaire de demande de PIIA
• Liste des documents exigés
• Règlement sur les PIIA

Pour soumettre une demande de dérogation mineure afin de réaliser un projet, il faut communiquer avec le Service de l'aménagement et de l'urbanisme qui vous informera des détails applicables à cette procédure ainsi que des documents à soumettre.

Tarifs

• Demande de dérogation mineure afin de permettre une situation à réaliser non conforme à la réglementation : 1 200 $
• Demande de dérogation mineure afin de régulariser une situation existante non conforme à la réglementation : 2 000 $

Document

Formulaire de dérogation mineure

Consultez aussi le règlement sur les dérogations mineures.

VOLUME 1 - Schéma
ANNEXE I - Document complémentaire
ANNEXE II - PPU Gare de Saint-Janvier
ANNEXE III - PPU du boulevard du Curé-Labelle
Annexe A - Document complémentaire - DJME Ville de Mirabel
Annexe B - Document complémentaire - Réseau ferroviaire
Annexe C - Document complémentaire - Portrait des boisés de Mirabel
VOLUME 2 - Cartographie

Le présent PDZA s’appuie sur une réflexion nouvelle quant à la planification du territoire. Bien que l’objectif premier de ce plan vise la valorisation du territoire et des activités agricoles, l’approche retenue par la Ville-MRC de Mirabel met de l’avant la volonté de planifier le territoire dans un tout où l’ensemble des composantes sont abordées simultanément.

Consulter le plan de développement de la zone agricole (PDZA)

• Fiche informative – Aide financière à la rénovation résidentielle, commerciale et institutionnel
• Règlement 2005 – programme d’aide financière à la rénovation résidentielle, commerciale et institutionnel

Afin de faciliter l’accès à l’information concernant les différents permis et licences nécessaires pour les entreprises sur son territoire, la Ville de Mirabel participe au service en ligne PerLE. Ce service est utile aux entreprises, car il aide à déterminer les permis et licences dont elles ont besoin et la façon dont elles peuvent les obtenir.

• Choisir les activités qu'ils envisagent d'entreprendre;
• Ensuite, PerLE génère automatiquement une liste de tous les permis et licences nécessaires par ordre de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal), y compris des renseignements essentiels sur chacun. La liste comprend aussi des liens vers les sites des diverses administrations où les entrepreneurs peuvent obtenir des détails et, dans certains cas, faire des demandes en ligne.

Pour utiliser ce service, rendez-vous sur le site Web du service PerLE.