Documents et liens ³⁶

• Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Mirabel
• Document complémentaire au règlement 2382 (décret provincial 1162-2019)
• Politique de gestion contractuelle
• Règlement 1034 - Marchands bric-à-brac et prêteurs sur gage
• Règlement 1187 - Rejets industriels (tarification)
• Règlement 1589 - Déchets, gros rebuts et matières recyclables
• Règlement 1665 - Ententes industrielles relatives à l'assainissement des eaux usées
• Règlement 1674 - Sécurité publique
• Règlement 1913 - Alarmes non fondées
• Règlement 2005 - Programme d’aide financière à la rénovation résidentielle, commerciale et institutionnelle dans les secteurs villageois
• Règlement 2028 - Constituant une réserve financière pour une fin d’urgence et imprévu, tel que modifié par le règlement numéro 2458
• Règlement 2326 - Distribution d'imprimés publicitaires
• Règlement 2382 - Concernant l'encadrement des animaux domestiques
• Règlement 2383 - Modification du règlement numéro 1539
• Règlement 2449 - Modifiant le Règlement 2396
• Règlement 2456 - Décrétant l’acquisition d’un camion incendie de type véhicule d’élévation
• Règlement 2460 - Constituant une réserve financière pour l’acquisition ou la consolidation (plantation et maintien) de boisés.
• Règlement 2635 - Gestion contractuelle
• Règlement 2636 - Contrôle et suivis budgétaires et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses
• Règlement 2660 - Exercice financier 2025
• Règlement 453 - Dérogations mineures
• Règlement 457 - Gestion des services d'aqueduc et d'égouts
• Règlement 662 - Prévention des incendies
• Règlement 690 - Nuisances
• Règlement 691 - Colporteurs
• Règlement 817 - Travaux de construction de ponceaux et de canalisation de fossés
• Règlement 891 - Séances du conseil municipal
• Règlement U-2300 - Tableau des dispositions spécifiques
• Règlement U-2300 - Zonage
• Règlement U-2301 - Lotissement
• Règlement U-2302 - Construction
• Règlement U-2303 - Permis et certificats
• Règlement U-2304 - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
• Règlement U-2381 - Projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
• Règlement U-2434 - Communication du résultat de demandes de scrutin
• Règlement U-2434 - Modifiant le Règlement de zonage U-2300