Service de police
Modification du règlement de sécurité publique à Mirabel
17 juin 2024
La Ville de Mirabel intensifie ses efforts pour combattre l'intimidation et la violence dans les espaces publics en interdisant les comportements potentiellement dangereux. Avec l’adoption par le Conseil municipal le 10 juin dernier du règlement numéro 2631, qui modifie le règlement 1674, la Ville souhaite assainir tous lieux publics et prévenir toute menace susceptible de perturber la tranquillité des résidents.
Modifications au règlement 1674
La bonification de l'article 13 du règlement 1674 introduit des interdictions spécifiques concernant la possession de certains objets dans les lieux publics :
Article 13.1 : Il est interdit de se trouver dans un endroit public, un parc, sur la voie publique, ou dans un véhicule de transport public, en ayant avec ou sur soi:
- Un fusil à vent, un pistolet CO2, une arme à gaz comprimé, à batterie ou à ressort, un lance-pierre, un pistolet de départ, un arc, une arbalète, un bâton télescopique ou tout objet similaire.
- Un objet, y compris un jouet, dont l’apparence imite celle d’une arme à feu.
- Un agent chimique, qu’il soit équipé ou non d’un dispositif pour le projeter à distance, conçu pour blesser, immobiliser, irriter ou neutraliser un animal.
Article 13.2 : Il est interdit de porter un masque, une cagoule ou un déguisement dans un endroit public, un parc, sur la voie publique ou dans un véhicule de transport en commun, dans l’intention de troubler la paix.
Article 13.3 : Un des parents, tuteurs ou titulaires de l’autorité parentale d’une personne âgée de moins de quatorze ans qui commet l’une des infractions prévues aux articles 13 à 14 est passible d’une amende pour cette infraction, comme s’il avait lui-même commis les gestes reprochés.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi, assurant ainsi une mise en application immédiate et efficace de ces nouvelles dispositions.
La Ville de Mirabel reste déterminée à protéger ses résidents et visiteurs en instaurant des mesures rigoureuses pour prévenir les comportements nuisibles et assurer un environnement public sécuritaire à tous.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à rencontrer les policiers qui seront présents dans les parcs au cours de l’été ou à nous contacter à l’adresse agentcommunautaire@mirabel.ca.
Actualité suivante