Hausse majeure de la taxe sur l’immatriculation dans le Grand Montréal

3 juin 2024

Le maire de Mirabel, Patrick Charbonneau, souhaite partager sa position quant à l’annonce de la hausse de la taxe sur l’immatriculation des véhicules (TIV), qui passera de 59 $ à 150 $ en 2025, sous réserve d’une contribution financière supplémentaire du gouvernement du Québec.

Évaluée à environ 238 M$ pour 2025, cette contribution est loin de suffire pour atteindre le manque à gagner pour le financement du déficit résiduel des coûts d’exploitation du transport collectif métropolitain estimé à un peu plus de 560 M$. Or, il n’y aurait actuellement que deux façons de remédier à cet énorme déficit que le gouvernement a choisi d’attribuer aux villes de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) : augmenter les taxes foncières des contribuables ou augmenter la taxe sur l’immatriculation des véhicules.

La Ville de Mirabel ne siège pas au conseil d’administration de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Ce dernier est composé de 28 sièges pour les 82 villes membres et les règles prévoient qu’un seul siège représente à la fois la Ville de Mirabel et l’ensemble des maires de la MRC Deux-Montagnes. Majoritaires, les élus de la MRC de Deux-Montagnes ont désigné le maire de Deux-Montagnes pour représenter ce groupe. Ainsi, le maire de Mirabel n’a pas voté pour la résolution prévoyant la hausse de la taxe d’immatriculation. Il considère toutefois intéressant l’ouverture dans la résolution qui prévoit de réviser les modalités de la politique de financement de l’Autorité régionale de transport métropolitain pour atteindre une meilleure équité entre les secteurs. La nouvelle mouture précisera notamment que les villes paieront pour leurs déficits réels, et que les excédents générés dans les couronnes nord et sud resteront à l’avenir dans les couronnes. De cette manière, les villes concernées pourront bonifier leurs offres de transport et non plus payer pour le déficit de Montréal.

Cela dit, il importe de clarifier que même si la Ville de Montréal a choisi d’offrir à certaines catégories de résidents la gratuité du transport en commun, elle en assume entièrement les frais et aucune portion du déficit ne compte les montants nécessaires pour offrir ces gratuités.

Malgré la bonne nouvelle de la révision à venir de la Politique de financement de l’ARTM, le maire n’est pas d’accord avec l’empressement qui a marqué la prise de décision de hausser la TIV. Comme certains autres maires membres de la CMM, il aurait aimé pouvoir prendre connaissance des audits de la ministre des Transports et de la Mobilité durable sur les sociétés de transports, en septembre prochain, avant de soumettre au vote le projet de résolution concernant la TIV. M. Charbonneau est l’un des maires qui auraient aimé que l’on procède à la recherche et à l’évaluation des autres options avant de conclure à la hausse de la TIV. Le principe de pondération est un exemple de piste de solution qui, selon lui, aurait dû être évalué depuis un long moment déjà :

« Des villes se trouvant actuellement hors de la CMM sont parfois bien plus près physiquement de points de service de transport en commun que des villes membres de la CMM. Pourtant, les villes hors CMM n’auront pas à subir la hausse de la TIV. Un système de pondération tenant compte des distances par rapport à un mode de transport structurant permettrait une répartition monétaire plus juste et équitable pour les municipalités, et ultimement pour les contribuables », a soutenu Patrick Charbonneau.

Le maire de Mirabel rappelle aussi que le conseil de ville a voté unanimement en mars 2023, soit il y a plus d’un an maintenant, une résolution demandant au ministère des Transports et de la Mobilité durable la possibilité d’installer des radars photo à des endroits stratégiques à proximité des écoles.  Proactifs et déterminés à trouver des solutions, les élus mirabellois ont suggéré au ministère de permettre à la Ville de récupérer les fonds amassés par les contraventions pour financer en partie le transport en commun sur le territoire de Mirabel. Cette proposition est malheureusement restée sans réponse.

Le maire de Mirabel ajoute également qu’il est essentiel de prévoir des mécanismes afin que les villes puissent bénéficier de bonifications de services sur leurs territoires. Il évoque notamment la nouvelle désignation de la zone d’innovation en aérospatiale à Mirabel : « Nous avons la mission de rehausser l'attractivité de Mirabel dans le domaine de l'aérospatiale pour en faire un leader mondial en décarbonation et en mobilité aérienne avancée. Pour cela, il nous faut attirer des entreprises – qui augmentent notamment nos revenus grâce à la taxation – mais aussi des employés et des étudiants qui viendront évoluer sur le site mirabellois. Le manque de transport en commun dans cette vaste zone nous nuit profondément. Sans bonification de services, on assistera à une augmentation de véhicules et de congestion sur nos routes et aussi des gaz à effet de serre dans notre environnement. La situation actuelle est inquiétante et Mirabel ne peut assumer année après année des montants faramineux pour les transports en commun alors que le service y est si limité ».

Enfin, le maire de Mirabel rappelle que cela fait très longtemps que le conseil de ville manifeste son inquiétude et évoque publiquement les enjeux du financement du transport en commun. « Si le transport en commun est réellement un projet de société, il me semble que c’est au gouvernement du Québec de le planifier, de le payer. Quelle est la pertinence et la logique de Québec de refiler aux villes le paiement du transport en commun, alors que ces dernières ne sont nullement consultées dans les choix des projets structurants qu’on leur demande d’assumer, et qu’elles ne bénéficient aucunement d’un réseau de transport optimal pour desservir leurs populations? » questionne-t-il.