Subventions pour les propriétaires qui en font la demande

30 juin 2023

À Mirabel les immeubles suivants sont admissible à une subvention et visés par le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) :

• tous les immeubles situés dans les secteurs villageois construits
  avant 1975;
• tous les immeubles construits avant 1900;
• tous les immeubles commerciaux.

Afin de faire respecter le PIIA, lorsque les propriétaires de ces immeubles font une demande de permis de travaux, elle est étudiée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) de Mirabel. Si les travaux respectent le PIIA, le CCU fait une recommandation au conseil pour l’approbation des travaux.

Ce processus assure la qualité des nouvelles constructions et des rénovations ainsi que l’uniformité des travaux avec l’architecture et l’aménagement du milieu existant. Le PIIA permet de conserver le caractère des secteurs villageois et de garantir l’insertion respectueuse de nouvelles constructions.

Les propriétaires qui font une demande au PIIA sont admissibles pour une aide financière égale à 30 % de la valeur finale des travaux et d’un maximum de 5 000 $. La demande au PIIA sert également de demande de subvention.

Pour toute question sur le PIIA ou sur les travaux admissibles à une subvention, contactez le Service de l’aménagement et de l’urbanisme au 450 475-2007, ou à info.urbanisme@mirabel.ca.

La Ville sévit contre les contrevenants
Les propriétaires qui effectueront des travaux avant de déposer une demande de PIIA auront droit à une aide financière réduite de 50 %.