Normes à respecter quant à la vente de sapins de Noël

23 novembre 2022

Avec la période des Fêtes qui approche à grands pas, des points de vente de sapins de Noël sont à prévoir sur le territoire de la ville. La vente et l’étalage extérieur de sapins de Noël sont toutefois assujettis à des normes, dont voici un résumé :

  • la vente et l’étalage peuvent être effectués uniquement sur un lot occupé par un établissement commercial;
  • l’espace d’étalage pour la vente ne doit pas empiéter sur une case de stationnement, à moins que cette case soit en surplus du minimum requis pour l’usage existant sur le site de la vente;
  • la vente et l’étalage ne doivent pas nuire à l’accès des piétons à une porte d’accès de l’établissement commercial existant sur le site;
  • la durée maximale de la vente est de quatre semaines consécutives et il ne peut y avoir plus de deux activités de vente extérieure par année sur le site d’un même établissement commercial (incluant la vente de fleurs, de fruits et de légumes);
  • l’espace utilisé pour la vente et l’étalage ne doit pas excéder 5 % de la superficie de plancher de l’établissement commercial présent sur le site;
  • il est obligatoire d’obtenir un permis avant de pouvoir débuter l’activité de vente. Les frais pour ce permis sont de 100 $ pour chaque vente d’une durée maximale de quatre semaines.

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