À Mirabel, ça risque de coûter cher !

13 octobre 2022

L’honorable juge Michel Lalande de la Cour municipale de Mirabel a donné raison à la Ville dans son procès l’opposant à un contrevenant du secteur de Saint-Benoît. Accusé d’avoir procédé à la coupe à blanc illégale de plus de 11 hectares de terrain boisé en janvier 2019, le contrevenant a été reconnu coupable le
26 septembre dernier.

Puisque la Ville a agi rapidement dans cette affaire, mobilisant son Service de l’environnement et du développement durable ainsi que sa division du Contentieux, le tribunal a sévi contre le défendeur fautif et l’a condamné à payer une amende de 60 500 $. Ce dossier fait également l’objet d’une demande de reboisement devant la Cour supérieure qui sera éventuellement entendue par le tribunal.

La Ville ne laisse ainsi aucun doute sur sa volonté de déployer tous les effectifs à sa disposition afin de défendre son territoire et ses ressources naturelles. Les actions de la Ville dans cette affaire lancent un message clair qui laisse transparaître la grande importance que l’administration mirabelloise accorde à faire respecter ses règlements environnementaux.

« Mirabel manifeste une préoccupation en matière de protection de l’environnement. Nous avons à cœur de préserver notre couvert forestier. Ce jugement, appuyé par l’expertise de la direction de notre Service de l’environnement et du développement durable, vient démontrer que la Ville souhaite être proactive et rigoureuse sur le contrôle du déboisement non réglementaire sur son territoire. » - Patrick Charbonneau, maire de Mirabel

Rappelons qu’en 2021, un contrevenant avait également été reconnu coupable d’avoir coupé à blanc plus de 18 hectares sur le territoire de Mirabel. Des amendes totalisant plus de 392 000 $ ont été imposées pour l’ensemble de ces constats d’infraction. Ces dossiers font l’objet d’un appel devant la Cour supérieure.