Distribution des imprimés publicitaires

8 juillet 2022

Quelques mois après avoir eu gain de cause dans le procès l’opposant à TC Transcontinental pour la distribution du Publisac sur son territoire, la Ville de Mirabel tient à effectuer une mise à jour sur le dossier. Elle offre également à tous ses résidents une paire d’autocollants (rouge et vert) qui sont insérés dans cette édition du Mirabel vous informe. Ceux-ci sont également disponibles dans toutes les bibliothèques de Mirabel et à l’hôtel de ville.

État de la situation légale
Comme indiqué dans un communiqué de presse émis le 20 avril dernier par TC Transcontinental, l’entreprise fait appel de la décision de la Cour supérieure du Québec qui avait tranché en faveur de Mirabel.

La Ville défendra donc la décision rendue et fera valoir son point de vue concernant l’importante décision d’adopter un système d’adhésion volontaire (opt-in) pour recevoir le Publisac. Cette décision, rappelons-le, en est une de protection environnementale. L’objectif de la Ville de Mirabel était de mettre en place une méthode qui pourrait être imitée partout au Québec et qui, appliquée à l’échelle de la province, permettrait d’éviter que des millions de circulaires par année ne se retrouvent dans les sites de recyclage et dans les dépotoirs, protégeant ainsi l’environnement et concrétisant la vision de développement durable de Mirabel.

À Montréal seulement, une telle méthode empêcherait que plus de 41 millions de publicités non sollicitées aboutissent dans les sites de recyclage et dans les dépotoirs chaque année.

Dans un communiqué émis le 15 juin dernier, TC Transcontinental affirme vouloir faire preuve de « responsabilité sociale », vouloir « bâtir un avenir durable et prospère » tout en priorisant une « croissance plus verte ». Il s’agit des intentions exactes de Mirabel lors de la mise sur pied de son système d’adhésion volontaire et que partagent aussi bon nombre d’autres Villes et Municipalités québécoises.

Effets à l’extérieur de Mirabel
Mirabel est heureuse que la Ville de Montréal ait annoncé la mise en place d’un système similaire au sien qui prendra effet en mai 2023. Le 25 juin dernier, TC Transcontinental a déposé une poursuite en Cour supérieure du Québec pour maintenir son droit de distribuer librement le Publisac à Montréal, y compris à ceux qui ne l'ont pas demandé. La mairesse de Montréal, Mme Valérie Plante, en entrevue avec Mario Dumont sur QUB Radio, a souligné l’importance de cette initiative. « Il est temps de faire preuve de courage, pour la population et pour notre planète. Il faut prendre des décisions qui ne sont pas toujours faciles, mais qui sont les bonnes. Le statu quo n’est plus une option », a-t-elle déclaré.

Lors d’une séance ordinaire de son conseil municipal tenue le 8 juin dernier, la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac a adopté une résolution sur la mise en œuvre d’initiatives municipales en matière de réduction à la source des matières résiduelles. Elle invite toutes les Municipalités de la Couronne Nord à prendre connaissance de l’initiative de la Ville de Mirabel et à également adopter des mesures visant la réduction à la source et le réemploi des matières résiduelles.

La Ville de Boisbriand, lors d’une séance du conseil municipal ayant eu lieu le 5 juillet dernier, a entrepris une action similaire en adoptant une résolution qui fait appel aux autres municipalités de la Couronne Nord et les incite à s’inspirer des initiatives de Mirabel quant à la distribution d’imprimés publicitaires.
Fière que son système fonctionne, Mirabel est encouragé que d’autres Villes et Municipalités emboîtent le pas, reflétant ainsi un désir commun de protéger l’environnement par des mesures simples, mais qui ne pouvaient attendre.

S’adresser directement à Postes Canada
Il est également possible pour les résidents de s’adresser directement à Postes Canada pour cesser de recevoir les imprimés publicitaires. Après avoir créé un billet de service dans lequel seront indiquées les informations de la résidence et avoir émis un numéro de référence au résident, Postes Canada mettra à jour les informations dans son système. Lorsque les changements seront faits, le centre de tri ne remettra plus d’imprimés publicitaires aux facteurs pour être livrés à la résidence en question.

Puisque ce processus peut prendre jusqu’à six semaines, il est tout de même recommandé d’apposer un autocollant rouge entre-temps à l’endroit où le facteur dépose le courrier.

Les personnes intéressées à inscrire leur résidence sur la liste des adresses ne recevant plus d’imprimées publicitaires livrés par Postes Canada peuvent appeler au 1 800 267-1155. Elles peuvent également visiter la page Web.