Démarche d’acquisition de terrains pour la construction d’écoles à Saint-Canut

5 août 2024

La Ville de Mirabel souhaite offrir une mise à jour quant à l’acquisition des terrains appartenant à l'entreprise 6168191 Canada Ltée, en bordure du chemin Saint-Simon, où l’on trouve notamment le Camping Donald, et où il est souhaité d’y construire une école primaire et une école secondaire.

La priorité de Mirabel dans ce dossier est la scolarisation des jeunes mirabellois, dont certains doivent actuellement parcourir de nombreux kilomètres pour aller dans des écoles situées à Lachute ou à Saint-Jérôme. L’objectif poursuivi est de construire une école primaire et une école secondaire dans le secteur de Saint-Canut, pour répondre aux besoins criants de la population.

L’emplacement géographique de ces terrains est tout indiqué pour accueillir de nouvelles écoles. Mirabel a d’ailleurs reçu du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord (CSSRDN) une confirmation d’intérêt à en prendre possession, puisqu’ils répondent à leurs critères :

• Ils respectent la superficie nécessaire, soit environ 70 000 m² (753 474 p²) pour les deux écoles, sans avoir à remblayer des milieux humides ou à démolir des bâtiments, tout en comptant une présence intéressante d’arbres; Ils permettent une intégration optimale des principes d’écoles de nouvelle génération (un environnement naturel et sécuritaire favorisant le bien-être des élèves et du personnel);
• Ils sont à proximité du cœur villageois ainsi que des infrastructures publiques.
• En acquérant ainsi ces terrains, la Ville fait en sorte qu’aucun promoteur ne pourra les développer.
• Précisons en outre que les actionnaires de l’entreprise propriétaire desdits terrains souhaitent depuis plusieurs années les convertir en développement résidentiel/commercial. Il a aussi demandé à la Ville de s’adresser à la Communauté métropolitaine de Montréal pour qu’elle reconnaisse ses terrains au sein du périmètre urbain métropolitain, ce qui lui aurait permis de réaliser son projet de reconversion du camping Donald en développement résidentiel.

Il importe de préciser que le reste des terrains boisés acquis qui ne seront pas cédés au CSSRDN, soit plus de 135 400 m² (1 457 434 p²) seront conservés en espaces boisés et ce, au profit de tous les Mirabellois.

Bien que Mirabel et les actionnaires de l’entreprise propriétaire des terrains ont échangé quelques offres et contre-offres au cours des deux dernières années, ils ne sont pas parvenus à une entente. Le dossier suit donc son cours dans le respect de la Loi sur l’expropriation. Celle-ci prévoit qu’un propriétaire a le droit d’obtenir une indemnité juste et préalable lors de l’expropriation. Une telle indemnité est fixée par le tribunal administratif du Québec, qui a compétence dans ces cas-là.

La Ville acheminera dans les prochaines semaines une lettre aux locataires du Camping Donald afin de leur donner tous les détails concernant la fermeture du camping. Mirabel agira selon les lois en vigueur, mais elle est parfaitement consciente des conséquences importantes de cette démarche pour les locataires du camping. Elle tient donc à leur rappeler qu’ils ont des droits et qu’ils auront l’occasion de les faire valoir. Mirabel ne veut aucunement brimer les droits des locataires saisonniers du camping. La Ville agit de façon responsable et le processus en cours vise l’intérêt général, au profit de tous les Mirabellois, d’autant plus que les actionnaires de l’entreprise propriétaire des terrains visés a déjà évoqué vouloir les développer et ne pas conserver l’usage actuel.

Des citoyens ont évoqué d’autres terrains qui auraient pu être identifiés pour les futures écoles, dont certains en bordure du chemin Saint-Simon. Mirabel précise que les frais d’acquisition de ce type de terrains, où l’on trouve des activités industrielles, sont largement supérieurs aux lots choisis. Certains cas exigent, de plus, des frais faramineux de décontamination. La Ville a la responsabilité de gérer au mieux les finances publiques des Mirabellois. Il n’était pas non plus question d’aller en zone agricole, puisque la Ville souhaite conserver et protéger ses terres fertiles.

Enfin, la Ville de Mirabel rappelle l’urgence d’agir en raison des besoins criants en matière d’établissements scolaires dans le secteur de Saint-Canut. Le ministère de l’Éducation a déjà autorisé les fonds pour la construction des deux écoles qui accueilleront 1 800 élèves au total.