Date limite pour le troisième paiement de taxes
À titre de rappel, lorsque le paiement exigé des taxes annuelles représente un minimum de 300 $, celles-ci sont payables en quatre versements égaux aux dates suivantes : 1er mars, 1er mai, 1er juillet et 1er septembre 2024.
Dans le cas où la date du versement correspond à un jour où l’hôtel de ville est fermé, le délai de paiement est prolongé au premier jour ouvrable, alors que les bureaux de l’hôtel de ville sont accessibles au public.
Dans le cas où les paiements ne sont pas effectués dans les délais prévus, un taux d’intérêt annuel de 10 % est appliqué quotidiennement sur les sommes dues, à compter de la date d’échéance. De plus, une pénalité de 0,5 % par mois complet de retard est ajoutée sur les sommes dues, jusqu’à concurrence de 5 % par année.
Pour connaître les modalités de paiement ou pour en apprendre davantage sur la taxation, nous vous invitons à visiter la page Taxation, évaluation et mutation.
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