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Consultations publiques

Consultations
publiques

Les consultations publiques permettent à la Ville de Mirabel de recueillir l'opinion de ses citoyens sur différents sujets. Cette page présente les résultats des consultations menées et les consultations en cours.


Nouveau règlement visant la création d’un fonds de croissance

Mise en contexte
La Ville de Mirabel a adopté, le 11 mai dernier, un projet de règlement assujettissant l’émission d’un permis de construction au paiement d’une contribution destinée à financer en tout ou en partie toute dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux et visant la création d’un fonds de croissance dédié à cette fin. Par ce règlement, dont l’application est immédiate, il est prévu, via la création d’un fonds réservé, de financer une partie de l’accroissement des services municipaux qui résulte du développement qui depuis déjà quelques années s’est considérablement accru à cause des seuils de densité élevés imposés par la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM).

Avec ce fonds, c’est près de 140 millions de travaux qui sont prévus sur une période de 10 ans. Que ce soit des travaux visant la construction et l’augmentation de la capacité des réseaux d’aqueduc et des puits, la construction et l’augmentation des réseaux d’égouts ainsi que la construction et la mise à niveau de bâtiments municipaux et d’équipements de loisirs, rien ne sera négligé.

Ainsi, sur l’ensemble du territoire, ce sont toutes les nouvelles constructions principales, résidentielles, commerciales, industrielles et agricoles qui sont visées par ce règlement. À cela s’ajoute tout agrandissement commercial, industriel, agricole et résidentiel nécessitant l’ajout de logement. C’est une contribution maximale de 1000 $ par unité de logement qui a été fixée par ce règlement et elle sera donc applicable lorsque l’immeuble sera respectivement desservi par un réseau d’aqueduc et par un réseau d’égout. À titre d’exemple, une nouvelle construction résidentielle se verra chargée, à l’émission du permis, une contribution de 400 $ parce qu’elle est desservie en aqueduc, 400 $ additionnels parce qu’elle est aussi desservie en égout et 200 $ applicable à toute nouvelle construction sur l’ensemble du territoire pour le fonds « bâtiments et équipements de loisirs ». Ainsi, si une future résidence est desservie en aqueduc mais possédera sa propre installation sanitaire, alors c’est une contribution de 600 $ qui sera chargée.

Au niveau commercial, industriel et agricole la contribution s’établie en fonction de la valeur des travaux inscrite au rôle d’évaluation après les travaux, laquelle est convertie en unité de logement. Toutefois, contrairement aux immeubles résidentiels ou il n’y a pas de plafond maximal relatif au paiement de la contribution celui-ci est fixé à un maximum de 50 000 $ pour les immeubles non-résidentiels.

Consultation publique
La consultation publique prévue sera remplacée par une consultation écrite, étant donné les circonstances actuelles qui empêchent les villes de tenir des consultations devant public.

Ainsi, toutes personnes, contracteurs ou promoteurs qui désirent se faire entendre sur ce nouveau règlement sera invité à le faire en s’adressant au Service du greffe à l’adresse suivante:

Service du greffe
450 475-2002
greffe@mirabel.ca

Prenez également note qu’une séance d’information par vidéoconférence a été tenue le 15 mai 2020. L’enregistrement audiovisuel de cette séance et la présentation sont disponibles ci-dessous.