En vertu des lois applicables, les municipalités doivent publier les avis relatifs à leurs règlements. Une version imprimée de ces avis est publiée dans le bulletin municipal, alors que la version électronique se retrouve dans cette page.
2020
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Janvier
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2360 – publié le 16 janvier 2020
- Entrée en vigueur - règlement 2362 – publié le 16 janvier 2020
- Entrée en vigueur - règlement 2363 – publié le 16 janvier 2020
- Entrée en vigueur - règlement 2364 – publié le 16 janvier 2020
- Règlement d'emprunt numéro 2367 – publié le 16 janvier 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2372 – publié le 16 janvier 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 10 février 2020) – publié le 16 janvier 2020
2019
-
Décembre
- Entrée en vigueur - règlement U-2348 – publié le 11 décembre 2019
- Règlement d'emprunt 2358 – publié le 11 décembre 2019
- Projet de règlement PS-2359 – publié le 11 décembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2355 – publié le 11 décembre 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 janvier 2020) – publié le 6 décembre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2360 – publié le 4 décembre 2019
- Projet de règlement PS-2361 – publié le 4 décembre 2019
-
Novembre
- Adoption du budget de l'exercice financier 2020 et du programme triennal d'immobilisations (2020-2021-2022) – publié le 20 novembre 2019
- Entrée en vigueur du règlement 2356 – publié le 20 novembre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2354 – publié le 20 novembre 2019
- Entrée en vigueur des règlements U-2349, U-2350, U-2351, U-2352 et U-2353 – publié le 20 novembre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2355 – publié le 20 novembre 2019
- Entrée en vigueur du règlement U-2345 – publié le 20 novembre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2348 – publié le 20 novembre 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 16 décembre 2019) – publié le 20 novembre 2019
- Appel de propositions : vente d'un terrain situé sur la rue Joseph-Bonin – publié le 8 novembre 2019
- Concernant le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Mirabel : exercice financier 2020 – publié le 6 novembre 2019
- Séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2020 – publié le 6 novembre 2019
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Octobre
- Résumé concernant le règlement S-2337 – publié le 8 octobre 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 25 novembre 2019) – publié le 23 octobre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2342 – publié le 23 octobre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2345 – publié le 23 octobre 2019
- Entrée en vigueur - règlement 2347 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2348 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2356 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2354 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2355 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement PU-2349, PU-2350, PU-2351, PU-2352 et PU-2353 – publié le 23 octobre 2019
-
Septembre
- Entrée en vigueur - règlement 2327 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement 2325 – publié le 25 septembre 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 28 octobre 2019) – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2340 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2338 – publié le 25 septembre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2342 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2339 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement S-2337 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement 2336 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement 2321 – publié le 11 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2329 – publié le 11 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2330 – publié le 11 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2334 – publié le 11 septembre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2345 – publié le 11 septembre 2019
-
Août
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2338 – publié le 29 août 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2339 – publié le 29 août 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2340 – publié le 29 août 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2342 – publié le 29 août 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 23 septembre 2019) – publié le 28 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2316 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2320 – publié le 15 août 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2321 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2323 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2324 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2326 – publié le 15 août 2019
- Règlement 2327 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2328 – publié le 15 août 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2329 – publié le 15 août 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2330 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2331 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2332 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2333 – publié le 15 août 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2334 – publié le 15 août 2019
- Projet de règlement PS-2337 – publié le 15 août 2019
- Demande de dérogation mineure (séance du 9 septembre 2019) – publié le 15 août 2019
-
Juillet
- Demandes de dérogation mineure (séance du 12 août 2019) – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2329 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2330 – publié le 16 juillet 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2324 – publié le 16 juillet 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2323 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2334 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2332 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2333 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2331 – publié le 16 juillet 2019
- Avis d'épandage de pesticides sur les voies ferrées (EXO) – publié le 15 juillet 2019
- Règlement d'emprunt 2325 – publié le 9 juillet 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2320 – publié le 4 juillet 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2322 – publié le 4 juillet 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 12 août 2019) – publié le 4 juillet 2019
-
Juin
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2324 – publié le 19 juin 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2323 – publié le 19 juin 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2321 – publié le 19 juin 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2319 – publié le 19 juin 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2310 – publié le 19 juin 2019
- Vente de terrain(s) – publié le 14 juin 2019
- Règlement d'emprunt 2316 – publié le 5 juin 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2317 – publié le 5 juin 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2318 – publié le 5 juin 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2320 – publié le 5 juin 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 8 juillet 2019) – publié le 5 juin 2019
- Demande de dérogation mineure (séance du 8 juillet 2019) – publié le 5 juin 2019
-
Mai
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 25 juin 2019) – publié le 23 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2315 – publié le 22 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2314 – publié le 22 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2300 – publié le 8 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2301 – publié le 8 mai 2019
- Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur de la Ville de Mirabel – publié le 8 mai 2019
- Demande de dérogation mineure (Séance du 10 juin 2019) – publié le 8 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2307 – publié le 8 mai 2019
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Avril
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 27 mai 2019) – publié le 25 avril 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2314 – publié le 25 avril 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2313 – publié le 25 avril 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2312 – publié le 11 avril 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2311 – publié le 11 avril 2019
- Règlement d'emprunt 2310 – publié le 11 avril 2019
-
Mars
- Vente de terrain – publié le 29 mars 2019
- Concernant la conformité du règlement de lotissement U-2301 relativement au schéma d'aménagement de la Ville et au document complémentaire – publié le 29 mars 2019
- Concernant la conformité du règlement de zonage U-2300 relativement au schéma d'aménagement de la Ville et au document complémentaire – publié le 29 mars 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2290 – publié le 29 mars 2019
- Entrée en vigueur - Règlement S-2256 – publié le 29 mars 2019
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 23 avril 2019) – publié le 29 mars 2019
- CMM - Consultation publique concernant le projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020 – publié le 25 mars 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2308 – publié le 25 mars 2019
-
Février
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 25 mars 2019) – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2305 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2304 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2303 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2302 – publié le 28 février 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement de lotissement PU-2301 – publié le 28 février 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement de zonage PU-2300 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2299 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2298 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2297 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2296 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2295 – publié le 28 février 2019
- Règlement d'emprunt numéro 2307 – publié le 14 février 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2308 – publié le 14 février 2019
-
Janvier
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2294 – publié le 31 janvier 2019
- ERRATUM - Règlement 2305 – publié le 31 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement P-2305 – publié le 31 janvier 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2299 – publié le 31 janvier 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2298 – publié le 31 janvier 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2297 – publié le 31 janvier 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2289 – publié le 31 janvier 2019
- Taxes 2019 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2304 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2303 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2302 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2301 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2300 – publié le 16 janvier 2019
- Concernant le règlement 2296 – publié le 16 janvier 2019
- Concernant le règlement 2295 – publié le 16 janvier 2019
- Concernant le retrait du règlement U-2281 – publié le 16 janvier 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2268 – publié le 16 janvier 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2264 – publié le 16 janvier 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2262 – publié le 16 janvier 2019
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 11 février 2019) – publié le 16 janvier 2019
Renseignements
Service du greffe – 450 475-2002, greffe@ville.mirabel.qc.ca