En vertu des lois applicables, les municipalités doivent publier les avis relatifs à leurs règlements. Une version imprimée de ces avis est publiée dans le bulletin municipal, alors que la version électronique se retrouve dans cette page.
2020
-
Septembre
- Entrée en vigueur du règlement 2383 - publié le 9 septembre 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 13 octobre)– publié le 15 septembre 2020
-
Août
- Entrée en vigueur du règlement 2414 - publié le 26 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2415 - publié le 26 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2416 - publié le 26 août 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 28 septembre)– publié le 26 août 2020
- Règlement d'emprunt 2397 – publié le 26 août 2020
- Formulaire de demande de scrutin référendaire - publié le 9 septembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2400 - publié le 14 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2378 – publié le 13 août 2020
- Règlement d'emprunt 2383 – publié le 13 août 2020
- Formulaire de demande de scrutin référendaire - règlement 2383 - publié le 13 août 2020
- Règlement 2392 concernant la division du territoire de la municipalité en dix districts électoraux pour l'élection générale de l’année 2021 - publié le 13 août 2020
- Règlement d'emprunt 2396 – publié le 13 août 2020
- Formulaire de demande de scrutin référendaire du règlement 2396 - publié le 13 août 2020
- Règlement d'emprunt 2398 – publié le 13 août 2020
- Formulaire de demande de scrutin référendaire du règlement 2398 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2399 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2401 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2402 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2404 - publié le 13 août 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2405 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2406 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2407 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2408 - publié le 13 août 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2413 - publié le 13 août 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2418 - publié le 13 août 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2413 – publié le 5 août 2020
-
Juillet
- Entrée en vigueur du règlement U-2377 – publié le 1er juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2382 – publié le 1er juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2379 – publié le 1er juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2381 – publié le 1er juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2380 – publié le 1er juillet 2020
- Contrôle intérimaire lié au projet de règlement PS-2395 modifiant le schéma d’aménagement révisé S-77 – publié le 1er juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2393 – publié le 2 juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2403 – publié le 14 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PS-2395 – publié le 14 juillet 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2378 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement numéro P-2392 concernant la division du territoire de la municipalité en dix districts électoraux pour l'élection générale de l’année 2021 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2400 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2402 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2405 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2406 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2407 – publié le 15 juillet 2020
- Séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2020 – publié le 15 juillet 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 10 août 2020) – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2410 – publié le 17 juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2411 – publié le 20 juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2412 – publié le 20 juillet 2020
-
Juin
- Demandes de dérogations mineures (séance du 13 juillet 2020) - publié le 17 juin 2020
- Avis public du dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur – publié le 3 juin 2020
- Projet de règlement P-2392 – publié le 3 juin 2020
- Annexe : District électoraux - Élection 2021
- Entrée en vigueur du règlement S-2359 - publié le 3 juin 2020
-
Mai
- Entrée en vigueur du règlement 2367 – publié le 20 mai 2020
- Demandes de dérogations mineures (séance du 22 juin 2020) - publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2391 – publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2381 – publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2379 – publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2377 – publié le 20 mai 2020
- Avis public du règlement 2386 – publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2380 – publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2378 – publié le 20 mai 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2371 – publié le 6 mai 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2368 – publié le 6 mai 2020
- Entrée en vigueur du règlement S-2361 – publié le 6 mai 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2388 – publié le 6 mai 2020
-
Avril
- Demandes de dérogations mineures (séance du 25 mai 2020) - publié le 22 avril 2020
-
Mars
- Entrée en vigueur du règlement 2358 – publié le 26 mars 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2376 – publié le 25 mars 2020
- Demandes de dérogations mineures (séance du 27 avril 2020) – publié le 25 mars 2020
- Report de l'assemblée publique de consultation sur les projets de règlement numéros PU‑2378, PU‑2379, PU‑2380 ET PU‑2381 – publié le 19 mars 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2365 – publié le 11 mars 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2372 – publié le 11 mars 2020
-
Février
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2376 – publié le 26 février 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2378 – publié le 26 février 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2379 – publié le 26 février 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2380 – publié le 26 février 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2381 – publié le 26 février 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 23 mars 2020) – publié le 26 février 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2360 – publié le 13 février 2020
- Règlement d'emprunt 2370 – publié le 13 février 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2372 – publié le 13 février 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2373 – publié le 13 février 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2374 – publié le 13 février 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2375 – publié le 13 février 2020
-
Janvier
- Taxes 2020 – publié le 30 janvier 2020
- Règlement d'emprunt 2371 – publié le 30 janvier 2020
- Entrée en vigueur - règlement 2366 – publié le 30 janvier 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2376 – publié le 30 janvier 2020
- Règlement d'emprunt 2368 – publié le 30 janvier 2020
- Projet de règlement P-2365 – publié le 30 janvier 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2360 – publié le 16 janvier 2020
- Entrée en vigueur - règlement 2362 – publié le 16 janvier 2020
- Entrée en vigueur - règlement 2363 – publié le 16 janvier 2020
- Entrée en vigueur - règlement 2364 – publié le 16 janvier 2020
- Règlement d'emprunt numéro 2367 – publié le 16 janvier 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2372 – publié le 16 janvier 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 10 février 2020) – publié le 16 janvier 2020
2019
-
Décembre
- Entrée en vigueur - règlement U-2348 – publié le 11 décembre 2019
- Règlement d'emprunt 2358 – publié le 11 décembre 2019
- Projet de règlement PS-2359 – publié le 11 décembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2355 – publié le 11 décembre 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 janvier 2020) – publié le 6 décembre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2360 – publié le 4 décembre 2019
- Projet de règlement PS-2361 – publié le 4 décembre 2019
-
Novembre
- Adoption du budget de l'exercice financier 2020 et du programme triennal d'immobilisations (2020-2021-2022) – publié le 20 novembre 2019
- Entrée en vigueur du règlement 2356 – publié le 20 novembre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2354 – publié le 20 novembre 2019
- Entrée en vigueur des règlements U-2349, U-2350, U-2351, U-2352 et U-2353 – publié le 20 novembre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2355 – publié le 20 novembre 2019
- Entrée en vigueur du règlement U-2345 – publié le 20 novembre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2348 – publié le 20 novembre 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 16 décembre 2019) – publié le 20 novembre 2019
- Appel de propositions : vente d'un terrain situé sur la rue Joseph-Bonin – publié le 8 novembre 2019
- Concernant le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Mirabel : exercice financier 2020 – publié le 6 novembre 2019
- Séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2020 – publié le 6 novembre 2019
-
Octobre
- Résumé concernant le règlement S-2337 – publié le 8 octobre 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 25 novembre 2019) – publié le 23 octobre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2342 – publié le 23 octobre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2345 – publié le 23 octobre 2019
- Entrée en vigueur - règlement 2347 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2348 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2356 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2354 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2355 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement PU-2349, PU-2350, PU-2351, PU-2352 et PU-2353 – publié le 23 octobre 2019
-
Septembre
- Entrée en vigueur - règlement 2327 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement 2325 – publié le 25 septembre 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 28 octobre 2019) – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2340 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2338 – publié le 25 septembre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2342 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2339 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement S-2337 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement 2336 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement 2321 – publié le 11 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2329 – publié le 11 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2330 – publié le 11 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2334 – publié le 11 septembre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2345 – publié le 11 septembre 2019
-
Août
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2338 – publié le 29 août 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2339 – publié le 29 août 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2340 – publié le 29 août 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2342 – publié le 29 août 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 23 septembre 2019) – publié le 28 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2316 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2320 – publié le 15 août 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2321 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2323 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2324 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2326 – publié le 15 août 2019
- Règlement 2327 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2328 – publié le 15 août 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2329 – publié le 15 août 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2330 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2331 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2332 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2333 – publié le 15 août 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2334 – publié le 15 août 2019
- Projet de règlement PS-2337 – publié le 15 août 2019
- Demande de dérogation mineure (séance du 9 septembre 2019) – publié le 15 août 2019
-
Juillet
- Demandes de dérogation mineure (séance du 12 août 2019) – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2329 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2330 – publié le 16 juillet 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2324 – publié le 16 juillet 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2323 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2334 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2332 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2333 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2331 – publié le 16 juillet 2019
- Avis d'épandage de pesticides sur les voies ferrées (EXO) – publié le 15 juillet 2019
- Règlement d'emprunt 2325 – publié le 9 juillet 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2320 – publié le 4 juillet 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2322 – publié le 4 juillet 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 12 août 2019) – publié le 4 juillet 2019
-
Juin
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2324 – publié le 19 juin 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2323 – publié le 19 juin 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2321 – publié le 19 juin 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2319 – publié le 19 juin 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2310 – publié le 19 juin 2019
- Vente de terrain(s) – publié le 14 juin 2019
- Règlement d'emprunt 2316 – publié le 5 juin 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2317 – publié le 5 juin 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2318 – publié le 5 juin 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2320 – publié le 5 juin 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 8 juillet 2019) – publié le 5 juin 2019
- Demande de dérogation mineure (séance du 8 juillet 2019) – publié le 5 juin 2019
-
Mai
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 25 juin 2019) – publié le 23 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2315 – publié le 22 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2314 – publié le 22 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2300 – publié le 8 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2301 – publié le 8 mai 2019
- Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur de la Ville de Mirabel – publié le 8 mai 2019
- Demande de dérogation mineure (Séance du 10 juin 2019) – publié le 8 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2307 – publié le 8 mai 2019
-
Avril
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 27 mai 2019) – publié le 25 avril 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2314 – publié le 25 avril 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2313 – publié le 25 avril 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2312 – publié le 11 avril 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2311 – publié le 11 avril 2019
- Règlement d'emprunt 2310 – publié le 11 avril 2019
-
Mars
- Vente de terrain – publié le 29 mars 2019
- Concernant la conformité du règlement de lotissement U-2301 relativement au schéma d'aménagement de la Ville et au document complémentaire – publié le 29 mars 2019
- Concernant la conformité du règlement de zonage U-2300 relativement au schéma d'aménagement de la Ville et au document complémentaire – publié le 29 mars 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2290 – publié le 29 mars 2019
- Entrée en vigueur - Règlement S-2256 – publié le 29 mars 2019
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 23 avril 2019) – publié le 29 mars 2019
- CMM - Consultation publique concernant le projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020 – publié le 25 mars 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2308 – publié le 25 mars 2019
-
Février
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 25 mars 2019) – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2305 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2304 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2303 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2302 – publié le 28 février 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement de lotissement PU-2301 – publié le 28 février 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement de zonage PU-2300 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2299 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2298 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2297 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2296 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2295 – publié le 28 février 2019
- Règlement d'emprunt numéro 2307 – publié le 14 février 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2308 – publié le 14 février 2019
-
Janvier
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2294 – publié le 31 janvier 2019
- ERRATUM - Règlement 2305 – publié le 31 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement P-2305 – publié le 31 janvier 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2299 – publié le 31 janvier 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2298 – publié le 31 janvier 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2297 – publié le 31 janvier 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2289 – publié le 31 janvier 2019
- Taxes 2019 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2304 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2303 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2302 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2301 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2300 – publié le 16 janvier 2019
- Concernant le règlement 2296 – publié le 16 janvier 2019
- Concernant le règlement 2295 – publié le 16 janvier 2019
- Concernant le retrait du règlement U-2281 – publié le 16 janvier 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2268 – publié le 16 janvier 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2264 – publié le 16 janvier 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2262 – publié le 16 janvier 2019
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 11 février 2019) – publié le 16 janvier 2019
Renseignements
Service du greffe – 450 475-2002, greffe@ville.mirabel.qc.ca