En vertu des lois applicables, les municipalités doivent publier les avis relatifs à leurs règlements. Une version imprimée de ces avis est publiée dans le bulletin municipal, alors que la version électronique se retrouve dans cette page.
2021
-
Novembre
- Entrée en vigueur du règlement 2464 – publié le 24 novembre 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 décembre 2021) – publié le 24 novembre 2021
- Résultat de l’élection du scrutin général de la ville de Mirabel du 7 novembre 2021 - publié le 23 novembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2467 – publié le 11 novembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2469 – publié le 11 novembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2472 – publié le 11 novembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2484 – publié le 11 novembre 2021
-
Octobre
- Entrée en vigueur du règlement U-2475 – publié le 19 octobre 2021
- Entrée en vigueur du règlement U-2478 – publié le 19 octobre 2021
- Entrée en vigueur du règlement U-2481 – publié le 19 octobre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2485 – publié le 19 octobre 2021
- Entrée en vigueur du règlement S-2486 – publié le 19 octobre 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2490 – publié le 19 octobre 2021
- Entrée en vigueur du projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2021-0001 – publié le 19 octobre 2021
- Tenue du scrutin général - publié le 18 octobre 2021
- Commission de révision et vote par correspondance - publié le 18 octobre 2021
-
Septembre
- Avis publics aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise – publié le 29 septembre 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2487 – publié le 29 septembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2482 – publié le 29 septembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2479 – publié le 29 septembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2477 – publié le 29 septembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2476 – publié le 29 septembre 2021
- Règlement d'emprunt 2465 – publié le 29 septembre 2021
- Règlement concernant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes numéro 2464 – publié le 29 septembre 2021
- Avis d'évaluation foncière 2020-2021-2022 - 3e année – publié le 29 septembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2391 – publié le 15 septembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2456 – publié le 15 septembre 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2475 – publié le 15 septembre 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2478 – publié le 15 septembre 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2481 – publié le 15 septembre 2021
- Avis public d'élection – publié le 15 septembre 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2021-0001 (secteur de Saint-Janvier) – publié le 15 septembre 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 27 septembre 2021) – publié le 7 septembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2480 – publié le 7 septembre 2021
-
Août
- Entrée en vigueur du règlement 2461 – publié le 19 août 2021
- Entrée en vigueur du règlement U-2470 – publié le 19 août 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2475 (secteur du Domaine-Vert Nord) – publié le 19 août 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2476 – publié le 19 août 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2477 – publié le 19 août 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2478 (secteur de Saint-Canut) – publié le 19 août 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2481 (secteurs de Saint-Augustin, Saint-Hermas, Sainte-Scholastique, Saint-Janvier, Saint-Antoine et Saint-Benoît) – publié le 19 août 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 septembre 2021) – publié le 19 août 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2021-0001 (secteur de Saint-Janvier) – publié le 19 août 2021
-
Juillet
- Entrée en vigueur du règlement 2449 – publié le 21 juillet 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2450 – publié le 21 juillet 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2452 – publié le 21 juillet 2021
- Entrée en vigueur du règlement U-2454 – publié le 21 juillet 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2470 – publié le 21 juillet 2021
- Entrée en vigueur du règlement U-2471 – publié le 21 juillet 2021
- Concernant le règlement 2472 (secteur de Saint-Antoine) – publié le 21 juillet 2021
- Concernant le règlement 2473 (secteur de Saint-Janvier) – publié le 21 juillet 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2476 (secteur de Sainte-Scholastique) – publié le 21 juillet 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2477 (secteur de Mirabel-en-Haut) – publié le 21 juillet 2021
- Modification du calendrier 2021 des séances du conseil – publié le 21 juillet 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 9 août 2021) – publié le 21 juillet 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2461 – publié le 8 juillet 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2466 – publié le 8 juillet 2021
- Concernant le règlement 2467 (secteur de Saint-Augustin) – publié le 8 juillet 2021
- Concernant le règlement 2468 (secteur de Saint-Canut) – publié le 8 juillet 2021
- Concernant le règlement 2469 (ensemble de la Ville et secteur de Saint-Canut) – publié le 8 juillet 2021
-
Juin
- Demandes de dérogation mineure (séance du 12 juillet 2021) – publié le 23 juin 2021
- Heures des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2021 – publié le 23 juin 2021
- Consultation publique et écrite sur le projet de règlement PU-2471 – publié le 23 juin 2021
- Consultation publique et écrite sur le projet de règlement PU-2470 – publié le 23 juin 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2462 – publié le 23 juin 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2460 – publié le 23 juin 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2458 – publié le 23 juin 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro PU-2454 – publié le 23 juin 2021
- Avis public du résultat du scrutin référendaire – publié le 9 juin 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2434 – publié le 9 juin 2021
- Consultation sur le projet de règlement PU-2461 – publié le 9 juin 2021
- Projet de règlement PS-2463 – publié le 9 juin 2021
-
Mai
- Règlement d’emprunt numéro 2460 - Constituant une réserve financière pour l’acquisition ou la consolidation (plantation et maintien) de boisés. – publié le 25 mai 2021
- Règlement d’emprunt numéro 2458 - Modifiant le règlement numéro 2028 constituant une réserve financière pour une fin d’urgence et imprévu afin de modifier le montant de la réserve. – publié le 25 mai 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2459 – publié le 25 mai 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 14 juin 2021) – publié le 25 mai 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2441 – publié le 12 mai 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2455 – publié le 12 mai 2021
- Règlement 2456 - Décrétant l’acquisition d’un camion incendie de type véhicule d’élévation, autorisant une dépense et un emprunt à ces fins – publié le 12 mai 2021
- Entrée en vigueur - règlement S-2439 – publié le 12 mai 2021
- Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur de la Ville de Mirabel – publié le 12 mai 2021
-
Avril
- Entrée en vigueur - règlement U-2453 – publié le 28 avril 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2446 – publié le 28 avril 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2444 – publié le 28 avril 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 25 mai 2021) – publié le 28 avril 2021
- Avis public de scrutin référendaire – publié le 28 avril 2021
- Avis de vente pour défaut de paiement de taxes – publié le 21 avril 2021
- Demande d'inscription - Électeur domicilié – publié le 14 avril 2021
- Demande de correction - Électeur domicilié – publié le 14 avril 2021
- Demande de radiation - Électeur domicilié – publié le 14 avril 2021
- Demande d'inscription - Électeur non domicilié – publié le 14 avril 2021
- Demande de modification - Électeur non domicilié – publié le 14 avril 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 10 mai 2021) – publié le 14 avril 2021
- Avis public de la révision de la liste référendaire concernant le règlement numéro U-2434 – publié le 14 avril 2021
-
Mars
- Demandes de dérogation mineure (séance du 26 avril 2021) – publié le 31 mars 2021
- Règlement U-2434 - Informations à la personne habile à voter – publié le 31 mars 2021
- Avis public règlement numéro U-2434 – Propriétaires non domiciliés – publié le 31 mars 2021
- Consultation sur le projet de règlement PU-2454 – publié le 24 mars 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2451 – publié le 24 mars 2021
- Consultation sur le projet de règlement PU-2441 – publié le 24 mars 2021
- Avis public règlement numéro 2449 – publié le 15 mars 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2448 – publié le 15 mars 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2446 – publié le 15 mars 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2444 – publié le 15 mars 2021
- Avis public règlement numéro U-2434 – Tenue d’un registre – publié le 2 mars 2021
-
Février
- Demandes de dérogation mineure (séance du 22 mars 2021) – publié le 24 février 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2435 – publié le 24 février 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2440 – publié le 24 février 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2434 – publié le 10 février 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2438 – publié le 10 février 2021
- Consultation sur le projet de règlement PU-2442 – publié le 10 février 2021
- Projet de règlement PS-2443 – publié le 10 février 2021
- Consultation sur le projet de règlement PU-2444 – publié le 10 février 2021
- Consultation sur le projet de règlement PU-2445 – publié le 10 février 2021
- Consultation sur le projet de règlement PU-2446 – publié le 10 février 2021
- Projet de règlement PS-2447 – publié le 10 février 2021
-
Janvier
- Taxes 2021 – publié le 27 janvier 2021
- Consultation écrite sur le projet de règlement PS-2437 – publié le 27 janvier 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2435 – publié le 27 janvier 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2429 – publié le 27 janvier 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2428 – publié le 27 janvier 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2386 – publié le 13 janvier 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2391 – publié le 13 janvier 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2424 – publié le 13 janvier 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2431 – publié le 13 janvier 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2436 – publié le 13 janvier 2021
- Heures des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2021 – publié le 13 janvier 2021
- Demande de dérogation mineure (séance du 8 février 2021) – publié le publié le 13 janvier 2021
- Modifications au rôle d'évaluation foncière 2020-2021-2022 – publié le publié le 13 janvier 2021
2020
-
Décembre
- Entrée en vigueur du règlement S-2395 – publié le 15 décembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2417 – publié le 15 décembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement S-2419 – publié le 15 décembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2426 – publié le 15 décembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2427 – publié le 15 décembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2428 – publié le 15 décembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2429 – publié le 15 décembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2430 – publié le 15 décembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2432 – publié le 15 décembre 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2435 – publié le 15 décembre 2020
- Demandes de dérogation mineure (séance du 25 janvier 2021) – publié le 15 décembre 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2434 – publié le 9 décembre 2020
- Report de la vente pour défaut de paiement de taxes - publié le 7 décembre 2020
- Erratum - Calendrier 2021 séances du conseil – publié le 2 décembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2424 - publié le 2 décembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2420 – publié le 2 décembre 2020
-
Novembre
- Demandes de dérogation mineure (séance du 14 décembre 2020) – publié le 18 novembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2427 - publié le 18 novembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2426 - publié le 18 novembre 2020
- Séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2020 – publié le 18 novembre 2020
- Adoption du budget de l'exercice financier 2021 et du programme triennal d'immobilisations (2021-2022-2023) – publié le 18 novembre 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2428 - publié le 4 novembre 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2429 - publié le 4 novembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2425 – publié le 4 novembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2423 – publié le 4 novembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2420 - publié le 4 novembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2398 – publié le 4 novembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2396 – publié le 4 novembre 2020
-
Octobre
- Entrée en vigueur du règlement U-2418 – publié le 21 octobre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2421 – publié le 21 octobre 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2424 - publié le 21 octobre 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2426 - publié le 21 octobre 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2427 - publié le 21 octobre 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 23 novembre)– publié le 21 octobre 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 9 novembre)– publié le 9 octobre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2392 - publié le 7 octobre 2020
- Retrait du règlement d'emprunt 2397 - publié le 7 octobre 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 13 octobre)– publié le 7 octobre 2020
-
Septembre
- Avis d'évaluation foncière 2020-2021-2022 - 2e année - publié le 23 septembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2390 - publié le 23 septembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2405 - publié le 23 septembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2418 - publié le 23 septembre 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2420 - publié le 23 septembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2400 - publié le 23 septembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2383 - publié le 9 septembre 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 13 octobre)– publié le 15 septembre 2020
-
Août
- Entrée en vigueur du règlement 2414 - publié le 26 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2415 - publié le 26 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2416 - publié le 26 août 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 28 septembre)– publié le 26 août 2020
- Règlement d'emprunt 2397 – publié le 26 août 2020
- Formulaire de demande de scrutin référendaire - publié le 9 septembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2400 - publié le 14 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2378 – publié le 13 août 2020
- Règlement d'emprunt 2383 – publié le 13 août 2020
- Formulaire de demande de scrutin référendaire - règlement 2383 - publié le 13 août 2020
- Règlement 2392 concernant la division du territoire de la municipalité en dix districts électoraux pour l'élection générale de l’année 2021 - publié le 13 août 2020
- Règlement d'emprunt 2396 – publié le 13 août 2020
- Formulaire de demande de scrutin référendaire du règlement 2396 - publié le 13 août 2020
- Règlement d'emprunt 2398 – publié le 13 août 2020
- Formulaire de demande de scrutin référendaire du règlement 2398 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2399 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2401 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2402 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2404 - publié le 13 août 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2405 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2406 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2407 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2408 - publié le 13 août 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2413 - publié le 13 août 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2418 - publié le 13 août 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2413 – publié le 5 août 2020
-
Juillet
- Entrée en vigueur du règlement U-2377 – publié le 1er juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2382 – publié le 1er juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2379 – publié le 1er juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2381 – publié le 1er juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2380 – publié le 1er juillet 2020
- Contrôle intérimaire lié au projet de règlement PS-2395 modifiant le schéma d’aménagement révisé S-77 – publié le 1er juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2393 – publié le 2 juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2403 – publié le 14 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PS-2395 – publié le 14 juillet 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2378 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement numéro P-2392 concernant la division du territoire de la municipalité en dix districts électoraux pour l'élection générale de l’année 2021 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2400 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2402 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2405 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2406 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2407 – publié le 15 juillet 2020
- Séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2020 – publié le 15 juillet 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 10 août 2020) – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2410 – publié le 17 juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2411 – publié le 20 juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2412 – publié le 20 juillet 2020
-
Juin
- Demandes de dérogations mineures (séance du 13 juillet 2020) - publié le 17 juin 2020
- Avis public du dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur – publié le 3 juin 2020
- Projet de règlement P-2392 – publié le 3 juin 2020
- Annexe : District électoraux - Élection 2021
- Entrée en vigueur du règlement S-2359 - publié le 3 juin 2020
-
Mai
- Entrée en vigueur du règlement 2367 – publié le 20 mai 2020
- Demandes de dérogations mineures (séance du 22 juin 2020) - publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2391 – publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2381 – publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2379 – publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2377 – publié le 20 mai 2020
- Avis public du règlement 2386 – publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2380 – publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2378 – publié le 20 mai 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2371 – publié le 6 mai 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2368 – publié le 6 mai 2020
- Entrée en vigueur du règlement S-2361 – publié le 6 mai 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2388 – publié le 6 mai 2020
-
Avril
- Demandes de dérogations mineures (séance du 25 mai 2020) - publié le 22 avril 2020
-
Mars
- Entrée en vigueur du règlement 2358 – publié le 26 mars 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2376 – publié le 25 mars 2020
- Demandes de dérogations mineures (séance du 27 avril 2020) – publié le 25 mars 2020
- Report de l'assemblée publique de consultation sur les projets de règlement numéros PU‑2378, PU‑2379, PU‑2380 ET PU‑2381 – publié le 19 mars 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2365 – publié le 11 mars 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2372 – publié le 11 mars 2020
-
Février
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2376 – publié le 26 février 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2378 – publié le 26 février 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2379 – publié le 26 février 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2380 – publié le 26 février 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2381 – publié le 26 février 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 23 mars 2020) – publié le 26 février 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2360 – publié le 13 février 2020
- Règlement d'emprunt 2370 – publié le 13 février 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2372 – publié le 13 février 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2373 – publié le 13 février 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2374 – publié le 13 février 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2375 – publié le 13 février 2020
-
Janvier
- Taxes 2020 – publié le 30 janvier 2020
- Règlement d'emprunt 2371 – publié le 30 janvier 2020
- Entrée en vigueur - règlement 2366 – publié le 30 janvier 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2376 – publié le 30 janvier 2020
- Règlement d'emprunt 2368 – publié le 30 janvier 2020
- Projet de règlement P-2365 – publié le 30 janvier 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2360 – publié le 16 janvier 2020
- Entrée en vigueur - règlement 2362 – publié le 16 janvier 2020
- Entrée en vigueur - règlement 2363 – publié le 16 janvier 2020
- Entrée en vigueur - règlement 2364 – publié le 16 janvier 2020
- Règlement d'emprunt numéro 2367 – publié le 16 janvier 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2372 – publié le 16 janvier 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 10 février 2020) – publié le 16 janvier 2020
2019
-
Décembre
- Entrée en vigueur - règlement U-2348 – publié le 11 décembre 2019
- Règlement d'emprunt 2358 – publié le 11 décembre 2019
- Projet de règlement PS-2359 – publié le 11 décembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2355 – publié le 11 décembre 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 janvier 2020) – publié le 6 décembre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2360 – publié le 4 décembre 2019
- Projet de règlement PS-2361 – publié le 4 décembre 2019
-
Novembre
- Adoption du budget de l'exercice financier 2020 et du programme triennal d'immobilisations (2020-2021-2022) – publié le 20 novembre 2019
- Entrée en vigueur du règlement 2356 – publié le 20 novembre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2354 – publié le 20 novembre 2019
- Entrée en vigueur des règlements U-2349, U-2350, U-2351, U-2352 et U-2353 – publié le 20 novembre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2355 – publié le 20 novembre 2019
- Entrée en vigueur du règlement U-2345 – publié le 20 novembre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2348 – publié le 20 novembre 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 16 décembre 2019) – publié le 20 novembre 2019
- Appel de propositions : vente d'un terrain situé sur la rue Joseph-Bonin – publié le 8 novembre 2019
- Concernant le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Mirabel : exercice financier 2020 – publié le 6 novembre 2019
- Séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2020 – publié le 6 novembre 2019
-
Octobre
- Résumé concernant le règlement S-2337 – publié le 8 octobre 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 25 novembre 2019) – publié le 23 octobre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2342 – publié le 23 octobre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2345 – publié le 23 octobre 2019
- Entrée en vigueur - règlement 2347 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2348 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2356 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2354 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2355 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement PU-2349, PU-2350, PU-2351, PU-2352 et PU-2353 – publié le 23 octobre 2019
-
Septembre
- Entrée en vigueur - règlement 2327 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement 2325 – publié le 25 septembre 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 28 octobre 2019) – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2340 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2338 – publié le 25 septembre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2342 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2339 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement S-2337 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement 2336 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement 2321 – publié le 11 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2329 – publié le 11 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2330 – publié le 11 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2334 – publié le 11 septembre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2345 – publié le 11 septembre 2019
-
Août
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2338 – publié le 29 août 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2339 – publié le 29 août 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2340 – publié le 29 août 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2342 – publié le 29 août 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 23 septembre 2019) – publié le 28 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2316 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2320 – publié le 15 août 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2321 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2323 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2324 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2326 – publié le 15 août 2019
- Règlement 2327 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2328 – publié le 15 août 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2329 – publié le 15 août 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2330 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2331 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2332 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2333 – publié le 15 août 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2334 – publié le 15 août 2019
- Projet de règlement PS-2337 – publié le 15 août 2019
- Demande de dérogation mineure (séance du 9 septembre 2019) – publié le 15 août 2019
-
Juillet
- Demandes de dérogation mineure (séance du 12 août 2019) – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2329 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2330 – publié le 16 juillet 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2324 – publié le 16 juillet 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2323 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2334 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2332 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2333 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2331 – publié le 16 juillet 2019
- Avis d'épandage de pesticides sur les voies ferrées (EXO) – publié le 15 juillet 2019
- Règlement d'emprunt 2325 – publié le 9 juillet 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2320 – publié le 4 juillet 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2322 – publié le 4 juillet 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 12 août 2019) – publié le 4 juillet 2019
-
Juin
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2324 – publié le 19 juin 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2323 – publié le 19 juin 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2321 – publié le 19 juin 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2319 – publié le 19 juin 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2310 – publié le 19 juin 2019
- Vente de terrain(s) – publié le 14 juin 2019
- Règlement d'emprunt 2316 – publié le 5 juin 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2317 – publié le 5 juin 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2318 – publié le 5 juin 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2320 – publié le 5 juin 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 8 juillet 2019) – publié le 5 juin 2019
- Demande de dérogation mineure (séance du 8 juillet 2019) – publié le 5 juin 2019
-
Mai
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 25 juin 2019) – publié le 23 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2315 – publié le 22 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2314 – publié le 22 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2300 – publié le 8 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2301 – publié le 8 mai 2019
- Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur de la Ville de Mirabel – publié le 8 mai 2019
- Demande de dérogation mineure (Séance du 10 juin 2019) – publié le 8 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2307 – publié le 8 mai 2019
-
Avril
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 27 mai 2019) – publié le 25 avril 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2314 – publié le 25 avril 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2313 – publié le 25 avril 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2312 – publié le 11 avril 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2311 – publié le 11 avril 2019
- Règlement d'emprunt 2310 – publié le 11 avril 2019
-
Mars
- Vente de terrain – publié le 29 mars 2019
- Concernant la conformité du règlement de lotissement U-2301 relativement au schéma d'aménagement de la Ville et au document complémentaire – publié le 29 mars 2019
- Concernant la conformité du règlement de zonage U-2300 relativement au schéma d'aménagement de la Ville et au document complémentaire – publié le 29 mars 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2290 – publié le 29 mars 2019
- Entrée en vigueur - Règlement S-2256 – publié le 29 mars 2019
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 23 avril 2019) – publié le 29 mars 2019
- CMM - Consultation publique concernant le projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020 – publié le 25 mars 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2308 – publié le 25 mars 2019
-
Février
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 25 mars 2019) – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2305 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2304 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2303 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2302 – publié le 28 février 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement de lotissement PU-2301 – publié le 28 février 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement de zonage PU-2300 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2299 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2298 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2297 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2296 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2295 – publié le 28 février 2019
- Règlement d'emprunt numéro 2307 – publié le 14 février 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2308 – publié le 14 février 2019
-
Janvier
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2294 – publié le 31 janvier 2019
- ERRATUM - Règlement 2305 – publié le 31 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement P-2305 – publié le 31 janvier 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2299 – publié le 31 janvier 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2298 – publié le 31 janvier 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2297 – publié le 31 janvier 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2289 – publié le 31 janvier 2019
- Taxes 2019 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2304 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2303 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2302 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2301 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2300 – publié le 16 janvier 2019
- Concernant le règlement 2296 – publié le 16 janvier 2019
- Concernant le règlement 2295 – publié le 16 janvier 2019
- Concernant le retrait du règlement U-2281 – publié le 16 janvier 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2268 – publié le 16 janvier 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2264 – publié le 16 janvier 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2262 – publié le 16 janvier 2019
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 11 février 2019) – publié le 16 janvier 2019
Renseignements
Service du greffe – 450 475-2002, greffe@ville.mirabel.qc.ca