Aménagement des aires de stationnement et paysager : besoin d'un permis?

10 mai 2021

Le Service de l’aménagement et de l’urbanisme souhaite rappeler que, pour une propriété utilisée à des fins résidentielles, aucun permis n’est nécessaire pour procéder au pavage, à l’agrandissement ou au réaménagement des aires de stationnement.

Le nombre d’accès autorisé sur un même terrain est fixé en fonction de la largeur du terrain et du type d’habitation (unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale, multifamiliale, etc.). Cependant, si le terrain fait face à plus d’une rue, ces règles s’appliquent sur chaque rue.

Un accès à la rue peut avoir une largeur maximale de 6 mètres (19,7 pieds). Lorsqu’un terrain permet deux ou trois accès à la rue, chaque accès est limité à une largeur maximale de 6 mètres (19,7 pieds). Cependant, lorsque la largeur du terrain permet deux ou trois accès, ces accès peuvent être jumelés pour en former un seul, d’une largeur maximale de 9 mètres (29,5 pieds).

De plus, il est primordial que tout projet d’aménagement de stationnement respecte les normes minimales applicables aux terrains résidentiels concernant le gazonnement en marge avant. À cet effet, en aucun cas l’utilisation d’une partie de la marge avant pour une allée ou pour du stationnement ne peut avoir comme effet de réduire à moins de 50 % la superficie gazonnée ou plantée d’arbres, d’arbustes ou de fleurs, à l’exception des habitations contiguës, où la norme est réduite à 40 %. Des dispositions d’exceptions peuvent s’appliquer pour les lots dans une courbe ainsi que pour les habitations en implantation contiguë.

Il est de mise de préciser que, depuis la refonte de 2019, il est dorénavant obligatoire de paver le stationnement et les allées véhiculaires de toute nouvelle propriété résidentielle située à l’intérieur des périmètres urbains.

Aménagement et paysagement : des délais à respecter
Les dispositions mentionnées ci-haut et applicables au terrassement et à l’aménagement des aires de stationnement doivent être mises en œuvre dans les délais requis et prévus à la réglementation. Ainsi, l’ensemble des parties d’un terrain ne servant pas au stationnement ou à des constructions doivent être terrassées, ensemencées ou recouvertes de tourbe moins de douze mois après la fin des travaux de construction de la résidence. De plus, en fonction des dimensions du terrain, un nombre d’arbre minimal à préserver ou à planter est requis.

Pour ce qui est des allées de circulation et des aires de stationnement, en périmètre urbain, celles-ci doivent être pavées, asphaltées ou bétonnées dans les vingt-quatre (24) mois suivant la fin des travaux. À noter que des dispositions différentes peuvent s’appliquer aux résidences situées en territoire agricole.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le Service de l’aménagement et de l’urbanisme par téléphone, au 450 475-2007, ou par courriel à info.urbanisme@mirabel.ca.

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