Informations sur la réalisation de projets d’urbanisme

Quelles sont les normes pour les activités non-agricoles en zone agricole ?

1er avril 2021

À Mirabel, la zone agricole représente 88 % du territoire. Lorsqu’il est question de zone agricole (ou zone verte), aucun type de développement ou d’activité résidentiel, commercial ou industriel ne peut y être établi sauf dans les situations suivantes :

  • Les activités qui ont débuté avant 1978 peuvent se poursuivre et dans certains cas, il est possible de procéder à l’agrandissement des bâtiments.
  • Les entreprises commerciales ou professionnelles à domicile peuvent aussi offrir leurs services seulement si 40 % ou moins de la résidence est utilisé. Toutefois, aucun espace extérieur ne peut être utilisé pour des fins commerciales ou professionnelles.

Si vous avez un projet qui ne correspond pas aux exceptions précédentes, veuillez communiquer avec le Service de l'aménagement et de l'urbanisme de la Ville afin de faire évaluer la conformité de votre projet. Dans certains cas, et sous certaines conditions, il est possible de faire une demande d’autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) afin de permettre la réalisation d’un projet qui n’est pas lié à l’agriculture.

Voici, à titre d’exemples, les principaux cas où des demandes pourraient être autorisées :

  • Les entreprises artisanales qui sont associées à une résidence, mais qui utilisent un bâtiment accessoire.
  • Les usages « para-agricoles » qui sont directement liés ou connexes à l’agriculture, tels que les commerces de véhicules, d’équipements ou de matériel agricole, les abattoirs, les cabanes à sucre commerciales ou les établissements de zoothérapie.

Pour obtenir plus de renseignements sur la zone agricole ainsi que sur la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), consultez le site Internet de la CPTAQ au www.cptaq.gouv.qc.ca.

Pour toutes questions portant sur un projet pouvant être lié au territoire agricole ou pour obtenir des renseignements sur les normes applicables en zone agricole, veuillez communiquer avec le Service de l’aménagement et de l’urbanisme, au 450 475-2007 ou par courriel à l'adresse suivante : info.urbanisme@mirabel.ca.

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