Vos travaux nécessitent-ils un permis ?

14 février 2021

Le Service de l’aménagement et de l’urbanisme de la Ville de Mirabel souhaite rappeler qu’un permis de construction ou un certificat d’autorisation peut être requis lorsque vous entamez des travaux sur votre propriété. Il est de votre responsabilité de vérifier les règlements municipaux avant de débuter un nouveau projet.

De manière générale, les travaux suivants nécessitent un permis ou un certificat :

  • construire ou agrandir un bâtiment;
  • procéder à l’ouverture d’une entreprise ou changer l’usage d’un terrain ou d’une construction;
  • excaver le sol (déblai et remblai, construction d’un chemin agricole), que ce soit ou non dans le but de faire le commerce de la terre, du sable, du gravier, du roc ou de tout matériau d’extraction;
  • déplacer ou démolir une construction;
  • installer un bâtiment temporaire ou une maison mobile;
  • creuser une piscine ou installer une piscine hors-terre d’un (1) mètre ou plus de profondeur;
  • édifier, agrandir, reconstruire, modifier, réparer, déplacer, apposer, installer, finir ou peindre une enseigne ou un panneau-réclame;
  • vendre des fleurs, des fruits, des légumes et des sapins de Noël pour une période temporaire;
  • rénover ou réparer un bâtiment.
    Un permis n’est pas requis si les travaux respectent les critères suivants :
  • aucune modification n’est apportée aux formes extérieures, au plan, à la structure ou à tout autre élément de base du bâtiment;
  • il s’agit de travaux mineurs impliquant des déboursés de moins de 5 000 $.

Cependant, même si vous croyez que vos travaux ne requièrent aucun permis, nous vous encourageons à nous contacter afin de vous assurer que c’est bien le cas. Aussi, bien que certains travaux ne nécessitent aucun permis, certaines normes peuvent s’appliquer – comme dans le cas de bâtiments accessoires. Encore une fois, n’oubliez pas d’utiliser le service de permis en ligne afin d’effectuer vos demandes.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service de l’aménagement et de l’urbanisme par téléphone, au
450 475-2007, ou par courriel à info.urbanisme@mirabel.ca.

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