Normes applicables aux garages, remises, balcons et galeries

17 septembre 2020

Avant de réaliser un projet comme la construction d’un garage, d’une remise, d’un balcon ou d’une galerie sur une propriété résidentielle, il est important de s’informer au préalable des normes applicables à ce type d’aménagement auprès du Service de l’aménagement et de l’urbanisme de la Ville de Mirabel.

Par exemple, pour un garage, les normes seront différentes s’il s’agit d’un garage attaché à la résidence ou pour un garage détaché. Dans les deux cas, l’obtention d’un permis est nécessaire avant de commencer les travaux. Les principales différences dans les normes pour ces deux types de garage concernent notamment les marges à respecter, la superficie maximale autorisée ainsi que la hauteur permise.

Bien qu’aucun permis ne soit nécessaire avant de procéder à l’installation sur un lot occupé par un bâtiment principal résidentiel pour une remise de 18 mètres carrés et moins, d’un balcon et d’une galerie, il est obligatoire de respecter les règles applicables à leur installation (marges) et à leurs dimensions (superficie, hauteur). Encore une fois, il est recommandé de s’informer des normes à respecter avant d’effectuer vos travaux. Voici tout de même un aperçu de la réglementation applicable.

Remises
Une seule remise attenante au bâtiment principal ou isolée du bâtiment principal est autorisée par terrain.

Aussi, une remise doit respecter les distances minimales suivantes :

  • 2 mètres du bâtiment principal, dans le cas exclusif d’une remise isolée;
  • 1 mètre d’une ligne latérale ou arrière de terrain;
  • 5 mètres d’une ligne avant, lorsque la remise est située dans la cour avant secondaire;
  • 1 mètre d’un bâtiment, d’une construction accessoire ou d’un équipement accessoire.

La hauteur maximale d’une remise est de 3,5 mètres.

Perron, balcon, galerie, terrasse et autres constructions de ce type

  • Tout perron, balcon, galerie, terrasse et autres constructions du même genre situé en cour arrière peut s’approcher à une distance maximale de 1,5 mètre de toute limite de terrain.
  • Lorsque la distance entre la limite arrière de la propriété et la construction est de 5 mètres et moins, la hauteur maximale entre le plancher de la construction et le sol fini ne peut être supérieure à 0,6 mètre.
  • Lorsque la distance entre la limite arrière de la propriété et la construction est de plus de 5 mètres, la hauteur entre le plancher de la construction et le sol fini n’est pas limitée.

Renseignements :
Service de l’aménagement et de l’urbanisme
(450) 475-2007 / info.urbanisme@mirabel.ca 
Ou en personne à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture

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