Bonbonnes de gaz et réservoirs extérieurs

Des normes à respecter !

3 septembre 2020

Saviez-vous qu’il y a une réglementation municipale à Mirabel qui régit l’installation de réservoirs ou de bonbonnes extérieures de carburant liquide ou gazeux ? Voici un résumé des principales normes stipulées dans le règlement :

  • Un maximum d’un réservoir ou d’une bonbonne (de 13,6 kg et plus) est autorisé par logement, pour les habitations de type unifamiliale, bifamiliale et trifamiliale. Pour les habitations multifamiliales, un maximum de deux réservoirs ou de deux bonbonnes est autorisé;
  • Tout réservoir ou bonbonne doit être installé à une distance minimale de deux mètres d’une ligne latérale ou arrière de terrain;
  • Un réservoir ou une bonbonne doit être fixée à deux mètres de hauteur, calculés à partir du niveau du sol adjacent jusqu’au point le plus élevé de la bonbonne;
  • Les réservoirs de carburant liquide utilisés pour le chauffage, les bonbonnes ou les réservoirs de gaz naturel ainsi que les bonbonnes de propane ne doivent être visibles d’aucune voie de circulation. Un aménagement paysager, une clôture opaque ou une haie dense conformes aux dispositions du chapitre sur les clôtures et les haies du présent règlement peuvent être utilisés pour camoufler les réservoirs ou les bonbonnes;
  • Une bonbonne ou un réservoir de gaz naturel ou de propane ne peut contenir plus de
    400 litres sur un terrain de moins de 1 500 m2. Lorsque le terrain a une superficie de plus de
    1 500 m2, la capacité maximale d’une bonbonne ou d’un réservoir est de 2 000 litres. Dans le cas d’un réservoir de carburant liquide utilisé pour le chauffage, la capacité maximale autorisée est de 1 200 litres.
  • Les réservoirs et les pompes à essence servant au remplissage de carburant pour les véhicules de toutes sortes sont prohibés sur les emplacements résidentiels. Il est aussi interdit d’enfouir un réservoir sous terre.

Renseignements :
Service de l’aménagement et de l’urbanisme
450 475-2007 / info.urbanisme@mirabel.ca 

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