Aménagement des aires de stationnement et paysagement

25 juin 2020

Le Service de l’aménagement et de l’urbanisme souhaite rappeler qu’aucun permis n’est nécessaire pour procéder au pavage, à l’agrandissement ou au réaménagement des aires de stationnement des propriétés utilisées à des fins résidentielles. Par ailleurs, certaines règles sont à respecter.

Nombre de places de stationnement
Le nombre d’accès autorisé sur un même terrain est fixé en fonction de la largeur du terrain et du type d’habitation (unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale, multifamiliale, etc.). Cependant, si le terrain fait face à plus d’une rue, le nombre d’accès permis pourrait doubler.

Largeur
Un accès à la rue peut avoir une largeur maximale de 6 mètres (19,7 pieds). Lorsqu’un terrain permet deux ou trois accès à la rue, chaque accès est limité à une largeur maximale de 6 mètres (19,7 pieds). Cependant, lorsque la largeur du terrain permet deux ou trois accès, ces accès peuvent être jumelés pour en former un seul, d’une largeur maximale de 9 mètres (29,5 pieds).

Gazonnement
Il est primordial que tout projet d’aménagement de stationnement respecte les normes minimales applicables aux terrains résidentiels concernant le gazonnement en marge avant. À cet effet, en aucun cas l’utilisation d’une partie de la marge avant pour une allée ou pour du stationnement ne peut avoir comme effet de réduire à moins de 50 % la superficie gazonnée ou plantée d’arbres, d’arbustes ou de fleurs dans la marge avant, à l’exception des habitations contiguës, où la norme est réduite à 40 %. Des dispositions d’exceptions peuvent s’appliquer pour les lots dans une courbe ainsi que pour les habitations en implantation contiguë.

Il est de mise de préciser que depuis la refonte réglementaire de 2019, il est dorénavant obligatoire de paver le stationnement et les allées véhiculaires de toute nouvelle propriété résidentielle située à l’intérieur des périmètres urbains.

Aménagement et paysagement : délais à respecter
Les dispositions mentionnées précédemment, applicables au terrassement et à l’aménagement des aires de stationnement, doivent être mises en œuvre dans les délais requis et prévus à la réglementation. Ainsi, l’ensemble des parties d’un terrain ne servant pas au stationnement ou à des constructions doivent être terrassées, ensemencées ou recouvertes de tourbe moins de 12 mois après la fin des travaux de construction de la résidence. De plus, en fonction des dimensions du terrain, un nombre d’arbres minimal à préserver ou à planter est requis.

Les allées de circulation et les aires de stationnement en périmètre urbain doivent pour leur part être pavées, asphaltées ou bétonnées dans les 24 mois suivant la fin des travaux.

Il importe de noter que des dispositions différentes peuvent s’appliquer aux résidences situées en territoire agricole.

Renseignements :
Service de l’aménagement et de l’urbanisme
450 475-2007 / info.urbanisme@mirabel.ca 

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