Nouveautés concernant les remises pour les habitations trifamiliales et multifamiliales

13 mai 2020

Depuis la refonte des règlements d’urbanisme, il n’est plus permis pour les habitations trifamiliales et multifamiliales d’implanter une remise sur le terrain si celles-ci disposent d’un garage détaché.

La superficie maximale de la remise, qui était de 18 mètres carrés maximum, est maintenant de 35 mètres carrés lorsque le terrain a une superficie de plus de 900 mètres carrés et plus; la superficie maximale est de 18 mètres carrés lorsque le terrain a une superficie de moins de 900 mètres carrés.

Il est à noter qu’aucun permis n’est requis pour la construction d’une remise de 18 mètres carrés et moins. Pour les remises de plus de 18 mètres carrés, il est par contre nécessaire d’obtenir un permis préalable à la réalisation des travaux.

Il faut savoir que les avant-toits ne sont pas comptabilisés dans la superficie d’implantation d’un bâtiment ou d’une construction accessoire lorsqu’ils ont une projection au sol de 0,6 mètre et moins. Dans le cas où la projection au sol de l’avant-toit est supérieure à la dimension mentionnée, ils doivent être comptabilisés dans la superficie d’implantation.

Renseignements :
Service de l’aménagement et de l’urbanisme
(450) 475-2007 / info.urbanisme@mirabel.ca

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