COVID-19

Les séances du conseil municipal se tiendront temporairement à huis clos

17 mars 2020

La Ville de Mirabel annonce que les séances du conseil municipal se tiendront à huis clos, à l’hôtel de ville, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Cette modalité temporaire a été énoncée dans un arrêté ministériel, publié le 16 mars dernier, afin de permettre au conseil municipal de continuer à prendre les décisions nécessaires au fonctionnement de la municipalité sans compromettre la santé des élus, des employés et des citoyens.

Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, a rappelé «qu'il s'agit d'une mesure exceptionnelle, dont l'application sera temporaire. Les municipalités ont le devoir d'y recourir afin de participer aux efforts déployés afin de ralentir la contagion et de protéger l'ensemble des citoyennes et des citoyens du Québec.»

Processus de consultation

Les différents processus de consultation exigés par la loi, avant que le conseil municipal rende une décision, incluant les modifications à la réglementation d’urbanisme, sont pour l’instant reportés à l’exception des demandes de dérogation mineure.

En effet, le conseil municipal entendra toutes les personnes qui voudront s’exprimer sur une demande de dérogation mineure. Celles-ci seront invitées dès le début de l’assemblée à s’adresser aux élus. Ceci constitue la seule exception qui permettra à un tiers d’assister à la séance publique du conseil municipal, et ce, uniquement pour la durée de l’intervention. Ces personnes devront se présenter à l’hôtel de ville, au 14111 rue Saint-Jean, à 19 h 30, où elles auront accès au conseil municipal suivant les règles d’hygiène recommandées par la Santé publique.

Captation des séances publiques

Par souci de transparence, la Ville de Mirabel fera une captation vidéo des séances du conseil et la diffusera, au plus tard, le lendemain sur son site Internet.

Questions pour le conseil

La Ville de Mirabel invite les citoyens à soumettre leurs questions, adressées au conseil municipal par courriel, à l’adresse communications@mirabel.ca.  

La question doit être accompagnée de : 

  • Votre nom
  • Votre prénom
  • Votre adresse
  • L'organisme que vous représentez (s'il y a lieu)

Il est possible de consulter, sur le site Internet mirabel.ca, l’ordre du jour d’une séance dès le vendredi précédant ladite séance.

La consultation publique sur l’aire TOD est reportée 

La Ville de Mirabel annonce, en conformité avec sa décision de tenir les séances du conseil à huis clos, qu’elle reporte à une date ultérieure la consultation publique relative à l’aire TOD (Transit Oriented Development) de la gare de Saint-Janvier.

La situation du coronavirus est exceptionnelle et la Ville de Mirabel doit prendre certaines mesures afin de participer aux efforts déployés et de ralentir la contagion pour protéger ses citoyens.

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