Commerces et industries

Besoin d’un permis ou non ?

12 mars 2020

Le Service de l’aménagement et de l’urbanisme de la Ville de Mirabel souhaite rappeler que lorsque vous désirez effectuer des travaux à un commerce ou une industrie, l’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation peut être requise. Il est donc de mise de vérifier les règlements municipaux avant d’entreprendre un nouveau projet.

De manière générale, les travaux suivants nécessitent un permis ou un certificat :

  • construire ou agrandir un bâtiment;
  • démarrer une entreprise ou changer la vocation d’un terrain ou d’une construction;
  • excaver le sol (déblai et remblai), que ce soit ou non dans le but de faire le commerce de la terre, du sable, du gravier, du roc ou de tout matériau d’extraction;
  • déplacer ou démolir une construction;
  • installer un bâtiment temporaire ou une maison mobile;
  • creuser une piscine ou installer une piscine hors terre d’une profondeur de 1 mètre ou plus;
  • édifier, agrandir, reconstruire, modifier, réparer, déplacer, apposer, installer ou peindre une enseigne ou un panneau-réclame;
  • faire la vente de fleurs, de fruits, de légumes et de sapins de Noël durant une période temporaire;
  • rénover ou réparer un bâtiment.

Un permis n’est pas requis si les travaux respectent les critères suivants :

  • aucune modification n’est apportée aux formes extérieures, au plan, à la structure ou à tout autre élément de base du bâtiment;
  • il s’agit de travaux mineurs engageant des déboursés de moins de 5 000 $.

Sont considérées comme des travaux mineurs :

  • le remplacement du revêtement de toiture;
  • l’entretien des portes et des fenêtres sans changement aux dimensions des ouvertures;
  • la construction, l’agrandissement ou la rénovation d’une remise de 18 mètres carrés et moins;
  • l’installation ou l’entretien d’une clôture;
  • la construction ou la rénovation d’une galerie, d’un balcon ou d’une terrasse pour un usage résidentiel;
  • l’installation d’une thermopompe;
  • l’installation d’un mat et d’autres objets d’architecture du paysage;
  • l’installation d’un abri d’auto temporaire, de tambours et autres abris d’hiver temporaires;
  • l’installation d’un conteneur temporaire portatif de type « mini-entrepôt ».

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de l’aménagement et de l’urbanisme, par téléphone au 450 475-2007, par courriel à l’adresse info.urbanisme@mirabel.ca ou en vous présentant à ce service, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

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