Pacte fiscal signé entre le gouvernement et les municipalités

Une entente que la Ville de Mirabel considère bénéfique pour ses citoyens

Le 30 octobre, le gouvernement du Québec et les municipalités ont conclu une entente selon laquelle il a été précisé que les transferts gouvernementaux aux municipalités seraient bonifiés. Résultant d’un travail de négociation qui s’est échelonné sur plusieurs mois entre l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et le gouvernement, cette entente est nommée « Partenariat 2020-2024 : pour des régions et des municipalités encore plus fortes ».

Selon Alexandre Cusson, président du l’UMQ, cette entente « concrétise des gains importants pour toutes les municipalités, de toutes tailles et de toutes les régions ». Mirabel fait partie des villes qui ont appuyé massivement cette entente et qui s’en réjouissent, puisque la principale demande des villes a été entendue. Elles obtiendront donc des transferts supplémentaires non négligeables pour mieux desservir leurs citoyens.

Le gouvernement s’engage à transférer aux villes, dès 2020, des sommes équivalentes à un point de la taxe de vente du Québec (TVQ). Cela procurera des revenus additionnels pour le monde municipal d’environ 750 millions de dollars sur 5 ans. Plus concrètement, les versements annuels aux municipalités passeront de 880 millions à 1,4 milliards de dollars, soit une hausse de 69 %.

Ainsi, les municipalités pourront être moins dépendantes de la taxation foncière, dont 70 % de leurs revenus proviennent actuellement. Il s’agit là de l’un des objectifs visés par l’UMQ afin que les municipalités puissent obtenir nouvelles sources de revenus autres que celles provenant des taxes foncières.

La signature de ce nouveau pacte fiscal comprend aussi la création du Fonds des régions et ruralité, qui permettra un investissement bonifié dans les différentes régions du Québec.

Actualité suivante Début des travaux

Préparation du site de la nouvelle gare

Avis d'ébullition : rue de la Chapelle (LEVÉ) Avis d'ébullition : rue d'Amboise (LEVÉ) Avis d'ébullition : rues Masson et Morin (LEVÉ) Avis d'ébullition : rue Berthiaume Pensons vert ! Célébrez le temps des fêtes de façon écoresponsable Campagne des paniers de Noël Pompiers, policiers et ambulanciers font appel à votre générosité ! Gala Méritas sportif 2019 Les athlètes mirabellois impressionnent par leurs exploits !
Inscription à la programmation loisirs – hiver 2020 Il est maintenant possible de faire des demandes de permis en ligne ! Nouveauté Première édition du Marché de Noël de Mirabel ! Dépôt d'un mémoire au gouvernement du Québec Mirabel aspire fortement à la création d'une zone d'innovation La Ville signe la convention collective des policiers Pour être sécuritaire, installez vos pneus d’hiver ! Stationnement permis en période hivernale Début des travaux Préparation du site de la nouvelle gare Plomb dans l'eau : la Ville désire rassurer sa population Pacte fiscal signé entre le gouvernement et les municipalités Une entente que la Ville de Mirabel considère bénéfique pour ses citoyens Secteur de Sainte-Scholastique Appel de propositions : vente d'un terrain situé sur la rue Joseph-Bonin Une place de choix dans le palmarès des villes de L’actualité Mirabel obtient le 3e rang des villes québécoises où il fait bon vivre!
Vents violents Collecte spéciale de branches