Secteur de Sainte-Scholastique

Appel de propositions : vente d'un terrain situé sur la rue Joseph-Bonin

Vente d’un terrain, sur une partie du lot 1 847 587, situé sur la rue Joseph-Bonin dans le secteur de Sainte-Scholastique

La Ville de Mirabel invite les personnes intéressées à déposer une offre pour l’achat d’une partie du lot 1 847 587 située sur la rue Joseph-Bonin, dans le secteur de Sainte-Scholastique pour la construction d’une résidence unifamiliale. Ledit lot sera subdivisé en deux et la partie que la Ville souhaite vendre est celle située en façade de la rue Joseph-Bonin, tel que montré au plan ci-après.

Avis_public_-_appel_de_propositions.jpg (624 KB)

Conditions

  • Le terrain aura une superficie approximative de 867 mètres carrés;
  • Le terrain devra faire l’objet d’une construction d’une résidence unifamiliale, avec possibilité de logement supplémentaire de type « bachelor »;
  • L’acheteur devra réaliser à ses frais la prolongation des réseaux d’aqueduc et d’égout en conformité avec les règlements municipaux;
  • La construction devra être terminée dans un délai de 24 mois suivant la signature de l’acte de vente;
  • L’acte de vente et le paiement comptant devront être faits devant le notaire de l’acheteur dans les 30 jours de la réception du cadastre officiel;
  • L’acheteur devra déposer le plan de cadastre dans les 10 jours suivant l’adoption de la résolution de la vente par le conseil municipal;
  • Les frais de cadastre, d’arpenteur-géomètre, de notaire ainsi que ceux pour la délivrance des permis nécessaires seront à la charge de l’acheteur;
  • Aucun frais de parc ne sera à payer. Ils seront réputés inclus dans le montant offert;
  • Un dépôt de 1000 $ sous forme de chèque visé, traite bancaire ou de mandat poste, doit être joint à l’offre pour être considérée;
  • La Ville ne s’engage à accepter aucune offre ni à encourir de frais envers les offrants.
  • Les offres dûment signées, accompagnées obligatoirement du dépôt de 1000 $ devront être déposées dans une enveloppe scellée, au plus tard le 21 novembre 2019 à 11 h, heure de l’horodateur de la Ville, à l’adresse suivante :

    Service du greffe
    Ville de Mirabel
    14111, rue Saint-Jean
    Mirabel (Qc) J7J 1Y3

Les propositions reçues seront ouvertes publiquement à la salle du conseil de l’hôtel de ville immédiatement après l’expiration du délai fixé pour leur réception.

 

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