Inondations printanières 2019

Mise en place d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) par le gouvernement du Québec

31 juillet 2019

Comme vous le savez, les crues printanières exceptionnelles de 2019, qui ne sont pas sans rappeler celles de 2017, ont entrainé des inondations majeures un peu partout sur le territoire québécois, causant des dommages importants à un grand nombre de propriétés.

C’est dans la foulée de ces évènements désolants que le gouvernement du Québec a adopté, le 17 juin dernier, un décret pour créer une « zone d’intervention spéciale » (ZIS). Dans cette zone, un moratoire interdit, notamment, la construction de nouveaux bâtiments ou la reconstruction à la suite d’une inondation.

Au total, 783 municipalités du Québec sont actuellement visées par la ZIS. Depuis la délimitation initiale de cette zone, le gouvernement a procédé à certains ajustements, suivant les consultations publiques menées à ce sujet. Ainsi, 43 municipalités  initialement touchées sont maintenant exclues de la zone. D’autres ajustements sont prévus à la cartographie proposée, puisque le processus de consultation à cet égard est toujours en cours. Le gouvernement compte d’ailleurs s’appuyer sur des données plus précises fournies par les municipalités, notamment sur l’étendue des crues de 2017 et de 2019, pour pouvoir finaliser la délimitation.

Qu’en est-il pour Mirabel?
À Mirabel, un total approximatif de 40 propriétés sont incluses à la zone ciblée par le moratoire. Ces propriétés sont concentrées le long de la rivière du nord, dans les secteurs de Saint-Canut et de Saint-Jérusalem, tel que le démontre la carte suivante :

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Si des citoyens dont la propriété borde la rivière du nord souhaitent vérifier s’ils sont inclus ou non à la ZIS, une carte interactive a été rendue disponible à cette fin sur le site Web du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Ils peuvent aussi communiquer avec le Service de l’aménagement et de l’urbanisme, par courriel à info.urbanisme@ville.mirabel.qc.ca, ou par téléphone au 450 475-2007.

Date limite pour contester : le 19 août 2019
Le fait qu’un bâtiment se trouve à l’intérieur de cette zone le soumet à des contraintes quant à la reconstruction, et peut évidemment avoir des répercussions sur sa valeur. Ainsi, les citoyens de Mirabel qui souhaitent contester leur inclusion à la ZIS doivent le faire avant le 19 août prochain, en communiquant avec le Service de l’aménagement et de l’urbanisme, aux coordonnées indiquées dans le paragraphe précédent.

Il est à noter que si la propriété en question a été touchée par les inondations de 2017 ou de 2019, la contestation a très peu de chances d’être considérée. Le gouvernement recherche, dans la mesure du possible, des « preuves » démontrant que les bâtiments à exclure n’ont pas été inondés lors de ces deux épisodes printaniers.

La Ville de Mirabel a elle-même jusqu’au 19 août pour soumettre au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ses demandes d’ajustements à la délimitation du territoire de la ZIS, et elle compte mener cet exercice de façon rigoureuse.

L’automne servira, pour le gouvernement, à réfléchir à comment mieux gérer, mieux aménager et mieux encadrer le territoire en zone inondable. Par la suite, le gouvernement indique vouloir annoncer, en décembre prochain, son plan d’action en matière d’aménagement du territoire en zone inondable. Un dossier à suivre, donc !

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