Cannabis : la Ville en réflexion

27 mai 2019

Le 23 avril dernier, le conseil municipal décrétait un moratoire de trois mois sur toute délivrance de permis relatif à la culture, la transformation et la production de cannabis sur son territoire.

Avant de prendre cette décision, la Ville avait institué des règles strictes concernant la culture et la production du cannabis.  Elle avait, entre autres, identifié des zones bien spécifiques en territoire agricole, en dehors des zones urbaines, où était permis ce type d’usage.  De plus, une distance de 200 mètres de la voie publique devait être respectée pour tout bâtiment destiné à une telle activité.

Malgré ces règles strictes et suite à des plaintes de citoyens sur la luminosité créée et les odeurs générées par les lieux de production, de transformation et de culture, la Ville a décidé de poursuivre sa réflexion.  Elle entend donc se pencher à nouveau sur les zones réservées à cet usage, les normes qu’elle a établies et les distances des zones urbaines à respecter.  Elle désire aussi visiter des installations où la production est faite dans des lieux hermétiques et en tirer des enseignements. 

Afin de l’aider dans cette démarche, la Ville invite le public à lui faire part de ses commentaires sur la culture de cannabis en général et sur les zones réservées à cette activité sur son territoire en consultant la carte des zones.

À ce jour, un établissement, Vert Mirabel, (anciennement les Serres Bertrand) produit actuellement du cannabis sur le territoire mirabellois ainsi que Exca, (anciennement le golf Le Victorien), et un autre, situé route Arthur-Sauvé, à l’est du rang Saint-Étienne, ont obtenu un permis à cette fin.  Ces autorisations ont été accordées avant que la Ville n’établisse des règles plus strictes touchant la culture et la production de cette plante.

Il faut savoir que Mirabel est l’une des premières villes au Québec à avoir défini des règles concernant la culture du cannabis.  À l’heure actuelle, une dizaine d’avis d’intention pour l’obtention d’une licence de production de cannabis a été signifiée à la Ville comme l’exige la loi fédérale. 

« Avec la légalisation du cannabis, nous sommes confrontés à une toute nouvelle réalité qui a des conséquences sur les populations situées à proximité des lieux de culture et de transformation et nous nous devons de bien examiner chaque demande », indique le maire Jean Bouchard.  Il ajoute que « la décision de légaliser le cannabis est venue du fédéral et les villes doivent maintenant composer avec cette nouvelle réalité qui ne fait pas l’unanimité à plusieurs égards ».

Le public est invité à faire part de ses commentaires à info.urbanisme@ville.mirabel.qc.ca ou en appelant au Service de l’aménagement et de l’urbanisme, au 450 475-2007.

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